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Sahara marathon... de Philippe
Savoye (format .pdf) avril
2010
Qui sont les peuples autochtones
? de la Commission Peuples autochtones du CIIP (format
.pdf) février 2010
Vous avez dit choc des civilisations...
de Jo Briant et Gilles Lemaire février 2010
Le Sahara occidental... une terre
et un peuple oubliés de Philippe Savoye (format
.pdf) novembre 2009
Un vautour peut en cacher un autre
de Philippe Savoye (format .pdf) octobre
2009
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dans la vallée du Souss (Maroc) de Marc Ollivier (format
.pdf) été 2009
Nouvelle tragédie péruvienne,
nouveau crime gouvernemental impuni de Yannick Lardet (format
.pdf) été 2009
La tragédie des Tamouls
de Jo Briant (format .pdf) juin
2009
Pius Njawe, ce journaliste camerounais
rebelle (format .pdf) janvier
2009
Que fait la France en Angola(gate)
? (format .pdf) janvier
2009
Des ponts pas des murs : sommet citoyen
sur les migrations novembre 2008
Listing des associations/comités
locaux (grenoblois) de soutien aux Sans-papiers (format
.pdf) avril 2008
L'armée française en
Afghanistan, force de paix ou force de frappe Marie-Paule Geney (format
.pdf) mars 2008
La françafrique... au coeur
de la Centrafrique Jo Briant (format .pdf)
mars 2008
Les bilans de la législature réalisés par la LDH
(format .pdf) : Bilan
d'une législature xénophobe, 5 années de chasse aux
étrangers - Bilan
d'une législature sécuritaire, 5 années de recul
de nos libertés mai 2007
Du Sénégal à
l'Espagne, Tribulations d'un migrant à travers le Maroc
mars 2007
Cabinda : un génocide et un
peuple oubliés Joël Batila (février
2007)
Réforme de la législation sur les
étrangers : "Sarkozy a fait ce que Le Pen voulait." Claude
Coutaz novembre 2006
Venezuela : l'espoir d'un peuple
Jo Briant octobre 2006
Manifeste non gouvernemental euro-africain
sur les migrations, les droits fondamentaux et lliberté de circulation
juillet 2006
La francophonie : patrimoine culturel
ou instrument de domination ? Jo Briant mai
2006
Colloque international de Chambéry
"Histoire des mouvements pacifistes aux Etats Unis et en France" avril
2006 :
Maroc : les communiqués des
familles de disparus suite au rapport final de l'IER (Instance Equité
et Réconciliation) mars 2006
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Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile (CESEDA) a été une fois de plus modifié le 24/7/2006 et l'édifice
ainsi achevé ressemble à s'y méprendre au programme du Front National
de 2002.
Selon Nicolas SARKOZY, " malgré l'ampleur du travail accompli depuis
4 ans, la remise en ordre de la politique française de l'immigration
n'en est qu'à ses débuts "… ainsi donc, le pire reste à venir, alors
même que cette nouvelle réforme donne à la France un visage qui ne l'honore
pas.
La réforme s'organise en 3 axes : elle crée davantage de " sans-papiers
", elle précarise les étrangers en séjour régulier et elle s'efforce
d'augmenter le nombre d'éloignements forcés du territoire national.
1. Création de " sans-papiers "
a. En exigeant un visa de long séjour
Ainsi par exemple, les conjoints de français devront pour obtenir un
titre de séjour obtenir au préalable un visa de long séjour, et plus
seulement être entrés régulièrement en France. Ils auront donc le choix
: rentrer dans leur pays d'origine et attendre la réponse des autorités
consulaires (tenues de statuer " dans les meilleurs délais "… autant
dire sans vraiment de délai) ou demeurer sans papier en France jusqu'à
ce qu'ils remplissent les conditions leur permettant d'obtenir ce visa
directement auprès du Préfet (c'est-à-dire vivre en France avec leur
conjoint pendant au moins 6 mois) ou s'ils sont rentrés sans visa de
court séjour, jusqu'à ce que la préfecture consente à les régulariser,
étant précisé qu'ils ne seront désormais protégés contre une mesure
d'éloignement qu'après 3 années de mariage… ! On peut cependant espérer
que les tribunaux continuent d'appliquer les principes auxquels cette
réforme est évidemment contraire, notamment ceux issus de l'article
8 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) protégeant
la vie privée et familiale. De même en est-il des parents à charge de
français, ou encore des enfants de français qui ne seraient pas eux-mêmes
de nationalité française et à qui ont exigera un visa de long séjour.
b. En supprimant des possibilités légales de régularisation
C'est le cas dramatique des parents étrangers d'un enfant gravement
malade qui ne pourrait se soigner dans leur pays d'origine et à qui
jusque là, on délivrait des autorisations provisoires de séjour puis
des cartes de séjour afin qu'ils puissent demeurer auprès de l'enfant
malade et que ce dernier puisse se soigner en France. Désormais, la
loi prévoit que le préfet délivre une simple autorisation provisoire
de séjour (sans nécessairement octroyer le droit de travailler) à un
seul des deux parents. Il faudrait donc choisir lequel des deux parents
pourra demeurer auprès de l'enfant malade, l'autre étant alors supposé
rentrer au pays ! Evidemment la situation est contraire à la CEDH et
il faut espérer que les tribunaux ramènent un peu d'humanité dans ce
type de situations extrêmement difficiles. C'est aussi le cas de ces
étrangers résidant habituellement en France depuis plus de 10 ans, à
qui les préfectures devaient délivrer une carte de séjour (même si en
pratique elles exigeaient la preuve de ces années de clandestinité en
France parfois avec la plus profonde mauvaise foi). La nouvelle rédaction
du CESEDA supprime cette catégorie prévue par la loi comme donnant droit
" automatiquement " à un titre de séjour. Toutefois, elle permet tout
de même la régularisation pour ce nouveau sans-papiers, mais aussi d'une
façon générale pour l'étranger " dont l'admission exceptionnelle au
séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard
des motifs exceptionnels qu'il fait valoir ", selon des critères établis
sur avis d'une commission nationale nouvellement créée.
c. En modifiant les possibilités légales de régularisation
Comme le plus souvent, toutes ces situations humaines et bien d'autres
étaient résolues par les tribunaux administratifs par le recours à l'article
8 de la CEDH protégeant les liens personnels et familiaux d'un étranger
en France, et par son pendant dans le CESEDA, l'article L 313-11 7°…
or le nouveau CESEDA énonce des critères d'appréciation de ces liens
qui ne manqueront pas d'asseoir des refus de titre de séjour par les
préfectures. Ainsi si les liens personnels et familiaux doivent être
appréciés au regard de leur intensité, leur ancienneté, leur stabilité
et la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine,
qu'en sera-t-il de ce critère pour le moins subjectif des " conditions
d'existence de l'intéressé " ou encore de son " insertion dans la société
française "… ?
2. Précarisation des étrangers en séjour régulier
a. En retirant ou en ne renouvelant pas des titres de séjour à des
étrangers
La loi prévoit davantage de situations dans lesquelles on retirera son
titre de séjour à un étranger. C'est le cas de l'étranger dont on aurait
plus besoin, l'immigration jetable. Ainsi du travailleur qui n'a plus
de travail, ou plus l'emploi qu'il devait occuper, ou plus l'emploi
dans la zone géographique où il devait travailler… avant l'administration
pouvait, maintenant l'administration doit, sauf exceptions. Ainsi encore
du sportif ou de l'artiste bénéficiaire de cette nouvelle carte de séjour
" compétences et talents ", qui ne participerait plus " au rayonnement
de la France " (c'est-à-dire le footballeur… qui perd) et qui perdra
ainsi son droit au séjour. C'est aussi le cas de l'étranger qui travaillerait
trop : l'étudiant qui dépasserait le nombre d'heures de travail salarié
autorisées par la loi ne se verra plus seulement refuser son autorisation
de travail, mais également son droit de séjourner et d'étudier en France.
Mieux vaut être riche lorsqu'on veut étudier en France ! C'est enfin
le cas de l'étranger qui se comporterait mal : condamné pour outrage
ou rébellion, pour excision ou pour avoir fait travailler un sans papiers,
ou encore la prostituée qui dénoncerait son proxénète qui se verra délivrer
une carte de séjour temporaire mais n'accédera à la carte de résident
de 10 ans que si elle arrive à faire condamner ledit proxénète par la
justice…
b. En rendant plus difficile encore l'obtention d'une carte de résident
plutôt qu'une simple carte de séjour d'un an
Pour tous les étrangers qu'on n'aura pas pu empêcher de demeurer légalement
en France, le législateur a prévu un arsenal l'empêchant d'obtenir une
carte de résident plutôt que son annuelle carte de séjour. L'obtention
de la carte de résident n'est plus possible qu'après 5 années de séjour
régulier (au lieu de 3 années auparavant, et au lieu d'être automatique
après 5 années de délivrance d'une carte de séjour d'un an " vie privée
et familiale "). Elle n'est plus que possible après 3 ans de mariage
pour les conjoints de français et n'est également possible pour les
parents d'enfants français qu'après 3 années… alors qu'on sait que ces
gens ont vocation à résider durablement en France. Dans tous les cas,
il faudra encore que l'étranger respecte les principes régissant la
république française et maîtrise la langue française, ces éléments étant
appréciés par les Maires de France… on peut d'ores et déjà craindre
des diversités d'appréciation selon les communes.
c. En empêchant l'étranger d'être rejoint par sa famille par la procédure
de regroupement familial
Le regroupement familial est limité par la loi. Les conditions de ressources
sont resserrées (sont exclus des calculs certains prestations sociales,
ce qui ne change en fait rien puisqu'il fallait de toute façon avoir
des ressources équivalentes au SMIC) car en France, pour vivre en famille,
il faut être suffisamment riche. Les conditions d'appréciation de la
suffisance du logement de l'étranger seront désormais appréciées selon
les zones géographiques et plus selon des critères nationaux et équitables.
Enfin il faut que l'étranger, qui souhaite être rejoint par sa famille,
vive en France depuis 18 mois (contre 12 mois précédemment) et se conforme
aux principes qui régissent la République Française. Le Maire a, là
encore, un avis à donner. Nul doute que certains Maires de France auront
du mal à voir d'un bon œil l'arrivée d'autres étrangers dans leur commune…
3. Augmentation des éloignements forcés
a. En limitant la protection légale de certains étrangers contre l'expulsion
ou la reconduite à la frontière
Ainsi l'étranger vivant en France depuis 10 ans ne sera plus légalement
protégé contre l'éloignement forcé. Le conjoint de Français ne le sera
qu'après 3 années de mariage et le parent d'enfant français devra s'être
occupé de l'enfant depuis au moins 2 ans (au lieu d'un an) s'il ne s'en
est pas occupé depuis la naissance.
b. En modifiant les procédures de reconduite à la frontière
C'est un pan important de la réforme Sarkozy qui se fixe des objectifs
pour augmenter le nombre d'étrangers effectivement éloignés du territoire
national. Après une demande de titre de séjour, un étranger qui se verra
opposer un refus n'aura plus que 30 jours pour saisir le Tribunal administratif
(au lieu de 2 mois actuellement). Son recours sera suspensif de l'obligation
de quitter le territoire (qui lui aura été faite en même temps que lui
était notifié le refus de titre de séjour) et le tribunal devra juger
l'affaire en principe en 3 mois. Toutefois, si l'étranger est arrêté par
la police après le délai de 30 jours, il pourra être placé en rétention
et le tribunal initialement saisi du recours contre le refus de titre
de séjour devra juger l'affaire en 3 jours. Les arrêtés de reconduite
à la frontière seront donc désormais réservés aux étrangers arrêtés par
la police sans qu'ils aient jamais sollicité un titre de séjour et ne
se soient vus obligés de quitter le territoire. Ils demeurent jugés dans
les conditions que nous connaissions avant. Des magistrats en retraite
pourront être désignés pour juger de ces affaires et pourront même les
juger, non plus au tribunal, mais directement au centre de rétention administrative…
Ces dispositions devraient être applicables en janvier 2007.
Les objectifs que souhaitent atteindre le gouvernement ne pourront toutefois
l'être en affrétant des avions ou des bateaux, mais en réintroduisant
en France des convois de trains, quotidiennement et en masse vers d'autres
destinations…
Sommes nous prêts à supporter çà pour la France ? Est-ce bien nécessaire
alors que notre pays a démographiquement besoin des étrangers ? Le discours
du Front National n'en a-t-il pas été vulgarisé et renforcé? Est-ce à
ce point devenu politiquement correct en France de mettre en oeuvre une
politique xénophobe et inhumaine ?
Claude Coutaz - Avocat
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