Pour les ex-occupants du 69 rue de Sèvres à Paris Leur calvaire continue

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Le CIIP relaie cet appel à solidarité car ces ex-étudiants de JEUDI NOIR ont mené pendant plusieurs années ( tous les jeudis ! ) des occupations de lieux vides depuis longtemps, alors qu’il y a tant de personnes DEHORS à Paris... comme à Grenoble.

Leur association "Jeudi Noir" publie le communiqué de presse suivant :

Communiqué de presse

Le procès du 17 novembre devait poser un point final à l’incroyable épopée judiciaire qui oppose, depuis 2008, la propriétaire d’un immeuble entier abandonné depuis 15 ans en plein Paris, à huit jeunes galériens qui s’y étaient abrités pendant quelques mois avant d’en être expulsés. Hélas, les négligences de la propriétaire ont imposé un renvoi du procès au 16 mars 2017.

Après avoir obtenu une première condamnation des jeunes occupants à lui verser 80 666 euros, la propriétaire multiplie les procès et a saisi à plusieurs reprises leurs comptes bancaires. Et l’immeuble est toujours vide...

Elle possède de nombreux biens immobiliers dont plusieurs sont à l’abandon depuis des années, elle intente des procès par dizaines pour les motifs les plus divers, elle est passée maître dans l’art des poursuites judiciaires... Mais elle refuse de communiquer à son avocate les documents relatifs à l’affaire du 69 rue de Sèvres. Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, c’est bien le motif qui a imposé le report au 16 mars 2017 de l’audience qui devait fixer définitivement le montant des indemnités d’occupation dûes par les huit ex-occupants de son immeuble. Le supplice durera donc quelques mois de plus...

Rappel de l’affaire 

En entrant dans les lieux alors vides depuis 7 ans, les huit étudiants en galère avaient proposé à la propriétaire de lui payer une redevance. Mais celle-ci a préféré les assigner en justice et est parvenue à les voir condamner à lui verser dans un premier temps 80 666EUR.

Après leur expulsion en 2009, les jeunes galériens pensaient pouvoir trouver un arrangement pour mettre fin au massacre : ce n’était de toute façon pas leurs Livrets A à sec qui pouvaient solder l’ardoise. Mais la propriétaire a préféré leur réclamer, toujours devant les tribunaux, la bagatelle de 250 000EUR, toujours sans apporter la moindre justification à son refus de louer ou de vendre son immeuble.
Les médiations tentées par Martin Hirsch, par le député UMP Etienne Pinte, par Bertrand Delanoë et même par Monseigneur Gaillot se sont toutes heurtées à un niet ferme de la part de la propriétaire.

Alors qu’on s’attendait à ce que le temps rende de plus en plus insupportable cet immeuble toujours vide dans un des quartiers les plus tendus de Paris, une récente décision de la Cour de Cassation a relancé le débat sur le montant de l’indemnisation du préjudice de la propriétaire de l’immeuble laissé à l’abandon.

Bien sûr cette situation est révoltante, et il ne faut pas laisser ces huit jeunes seuls face à une dette exorbitante. Mais au-delà de ce cas extrême, une victoire de la propriétaire dans le procès à venir serait préjudiciable à tous les mal-logés, qui se verraient menacés par cette jurisprudence d’être endettés à vie même quand les propriétaires ne font rigoureusement rien de leur bien.

Le procès du 16 mars doit être celui de la victoire du bon sens.

Pour y parvenir, les huit ex-occupants de la rue de Sèvres ont besoin de notre soutien pour faire face à leurs frais d’avocats. Jeudi Noir a donc ouvert une cagnotte où vous pouvez contribuer à la hauteur de votre indignation :
(également accessible depuis la page facebook de Jeudi Noir)

Contacts : Jacques Neyrat 06 86 58 06 68, Jean-Marc Delaunay 06 84 55 34 45

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