Tous fichés ! Une atteinte gravissime aux libertés… édito du n°251, décembre 2016

Publié le : , par  CIIP

Début novembre 2016 est publié en toute discrétion - sans aucun débat ! - un décret officialisant la création d’un fichier géant dans lequel sont répertoriés 60 millions de Français-es. C’est le fichier TES (titres électronique sécurisés), c’est son nom, qui doit rassembler toutes les données personnelles et biométriques des détenteurs de cartes d’identité et de passeports, soit quasiment l’ensemble de la population française. Ce fichier contiendra une foule de renseignements : l’état civil, la couleur des yeux, la taille, l’adresse y compris numérique, la filiation, l’image numérisée du visage, les empreintes digitales, la signature, l’adresse, les coordonnées téléphoniques… et assurément d’autres données. Comment ne pas penser au système que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier de totalitaire mis déjà en place au USA et dénoncé par le lanceur d’alerte Edward Snowden, cet informaticien nord-américain, employé de la CIA, qui a eu le courage de révéler au grand public tout un système sophistiqué de surveillance de masse et qui a obtenu in extremis un droit de résidence en Russie.

Faut-il rappeler qu’en 2012 le gouvernement, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait déjà tenté de créer un fichier similaire à partir d’un projet de carte d’identité dotée d’une puce électronique. Votée par le Parlement, la loi avait été censurée par le Conseil constitutionnel qui l’avait jugée contraire à la Déclaration des droits de l’Homme. Cette loi aurait permis en effet d’utiliser le fichier central biométrique pour identifier une personne à partir notamment de l’image numérisée de son visage et de ses empreintes digitales, y compris à des fins judiciaires. A l’époque l’opposition socialiste avait vivement critiqué la création de ce fichier que la droite appelait "le fichier des gens honnêtes" !

Le gouvernement, notamment le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, prétexte du contexte sécuritaire et de l’état d’urgence pour justifier la création de ce méga-fichier. Et ce sans aucun débat public ! De nombreuses organisations associatives - notamment la Ligue des Droits de l’Homme -, syndicales et politiques se sont déjà élevées contre un tel projet liberticide, gravement attentatoire au respect de l’identité et de la liberté des personnes. Il nous faut amplifier ces protestations. Sous couvert d’état d’urgence, on peut très bien imaginer par exemple que la justice utilise certaines données de ce fichier alors qu’elles n’ont pas, à l’origine, été rassemblées pour ça. Par ailleurs, aucune explication claire et explicite n’a été fournie sur l’utilité, le but… et les divers usages d’un tel fichier.. Et qui garantit que celui-ci ne sera pas piraté et détourné de sa première finalité déjà obscure en elle-même ?

Si un tel dispositif de fichage et de surveillance était mis en place dans un autre pays peu démocratique, tout le monde serait vent debout. Encore une fois un tel méga-fichier constitue une atteinte gravissime aux libertés et à l’autonomie de chaque citoyen-ne. Non au fichage généralisé de la population, soyons tous des lanceurs d’alerte. Ce méga-fichier ne doit pas passer….

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