L’eau un droit constitutionnel en Slovénie !

Publié le : , par  Philippe Savoye

La Slovénie obtient son indépendance en 1991 lors du démembrement de la Yougoslavie. Elle est membre de l’Union européenne depuis 2004. Ce pays de deux millions d’habitants prévoit dans sa l’article 45 de sa Constitution, que "tout citoyen a le droit de déposer des pétitions et de prendre d’autres initiatives d’intérêt général". C’est dans cet esprit qu’une pétition a recueilli 51 000 signatures, afin que l’eau ne soit plus considérée comme une marchandise.

JPEG Le parlement s’est saisi de cette interpellation citoyenne ; un débat eut lieu le 17 novembre dernier, où le premier ministre Miro Cerar précise l’impératif de donner à "l’or liquide du XXIe siècle le plus haut niveau de protection légale… Les eaux slovènes sont de très bonne qualité et elles deviendront certainement la cible des appétits de nations étrangères ou de multinationales... C’est un grand privilège que nous devons préserver pour les générations à venir.". L’amendement mis au vote précise que "Les ressources en eau représentent un bien public qui est géré par l’État, via les collectivités locales. Les ressources en eau sont utilisées de façon primaire et durable par les citoyens, et, dans ce sens, elles ne sont pas un produit marchand". Il fut adopté par 64 voix, soit l’unanimité des votants ; l’opposition de centre droit s’est abstenue estimant que cette démarche était démagogique et publicitaire. Ainsi l’accès à l’eau potable s’inscrit désormais dans le droit constitutionnel slovène.
Si ce pays alpin dispose d’importantes ressources en eau, elle a de plus en plus de "valeur" aux yeux de nombreuses industries, comme le souligne l’European Water Movement : "L’eau est un sujet controversé en Slovénie, car les entreprises étrangères de l’industrie alimentaire achètent des droits d’une grande quantité de ressources locales en eau".

Selon le réseau RAMPEDRE ("de la déclaration à la concrétisation du droit à l‘eau"), cette première européenne s’inscrit dans une démarche mondiale. Ainsi, la Slovénie est le quinzième Etat dans le monde a adopté une législation de cette nature, après l’Afrique du Sud, la Bolivie, le Burkina Faso, la Colombie, la République Démocratique du Congo, l’Équateur, la Gambie, les Maldives, l’Ouganda, le Panama, la Tunisie, l’Uruguay, le Venezuela et la Zambie.

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations-Unies adopte une résolution intitulée "le droit de l’homme à l’eau et à l’assainissement" (résolution 64/292) qui dans son premier alinéa "Reconnaît que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme".

il y a deux ans, interpelée par des parlementaires, la Commission européenne a précisé qu’elle ne pouvait pas légiférer pour reconnaître l’eau comme un droit humain "parce que l’approvisionnement en eau est de la responsabilité des États nationaux." Si aujourd’hui, la Slovénie demeure "l’exception européenne", cette orientation devrait montrer que "le bon sens" a un ancrage politique inscrit dans les droits fondamentaux d’aujourd’hui et de demain !

Article publié dans Inter-Peuples n°251, décembre 2016

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