Les fonds vautours

Publié le : , par  Philippe Savoye

Fin septembre, lors de sa 33e session, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a inscrit à son ordre du jour, les "fonds vautours" ! Déjà en septembre 2014, ce même Conseil adopta la résolution 27/30 qui "condamnait les activités de ces fonds rapaces" et décida alors d’engager une réflexion approfondie sur cette thématique ; Jean Ziegler en fut nommé rapporteur. C’est ainsi que vient d’être publié ce "Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur les activités des fonds vautours et leurs incidences sur les droits de l’homme" [1]

Ce rapport, précise tout d’abord le cadre de ces fonds vautours, également dénommés "fonds rapaces", ou encore "créanciers procéduriers", le plus souvent domiciliés dans des paradis fiscaux. "Ces entités commerciales ne sont pas des prêteurs, mais des fonds spéculatifs privés qui achètent sur le marché secondaire des créances sinistrées à prix réduit et qui poursuivent ensuite le débiteur pour un montant beaucoup plus élevé."

Jean Ziegler
Photo CC : Manfred Werner - Tsui

Les fonds vautours opèrent dans des juridictions où sont appliquées les règles du secret bancaire ; leur stratégie est systématiquement "codifiée", en six étapes :

  • Ils ciblent des États souverains dont l’économie est en difficulté et qui ont souvent de faibles moyens pour assurer leur défense juridique,
  • négocient en tirant profit des lacunes des réglementations du marché secondaire,
  • refusent de participer aux processus de restructuration volontaire et ordonnée de la dette,
  • poursuivent le pays afin d’obtenir le remboursement de la valeur totale de l’obligation, majorée des intérêts et de pénalités de retard,
  • recherchent un pays où faire appliquer le jugement,
  • engrangent des profits exorbitants.

"Les taux de recouvrement des fonds vautours représentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 % à 2 000 %. Selon les estimations du Fonds monétaire international, les montants exigés par les fonds vautours représentent dans certains cas jusqu’à 12 à 13 % du produit intérieur brut du pays concerné".

Le rapport présente la situation de trois pays victimes de ces fonds : la Zambie, la République démocratique du Congo et l’Argentine. Prenons le cas de la Zambie :
En 1984, le Gouvernement zambien déclare qu’il n’est plus en mesure de rembourser à la Roumanie une dette de 30 millions de dollars contractée pour l’acquisition de matériel agricole. En 1999, la Roumanie vend la dette qu’elle détient à Donegal International pour 11 % de sa valeur nominale (légèrement plus de 3 millions de dollars). En 2006, quelques mois avant l’annulation de la dette de la Zambie au titre de l’Initiative PPTE, Donegal International engage une action en justice contre ce pays devant les tribunaux du Royaume-Uni, lui réclamant un montant de 55 millions de dollars. Donegal bénéficie d’une décision favorable qui lui permet d’obtenir un rendement de près de 17 fois le montant de la dette initiale ! Suite à cette procédure, le fond vautour soutire un montant correspondant à près de 15 % de ses dépenses de protection sociale qui aurait pu être consacré à l’éducation, à la santé et à la lutte contre la pauvreté.

Constat est fait que l’action des fonds vautours a une incidence directe sur les Droits de l’Homme : "ils amoindrissent la capacité des États à réaliser les droits économiques, sociaux et culturels, mettent à mal les initiatives internationales de réduction de la pauvreté, contribuent à l’accroissement du service de la dette et compromettent la réalisation des objectifs de développement durable".

Face à la recrudescence de ces procédures "Avec en moyenne huit actions par an, l’Afrique est de loin la région la plus harcelée. Selon les informations fournies par le FMI, les sommes obtenues par les fonds vautours représentent entre 12 % et 13 % du PIB des pays africains", le rapport précise des moyens concrets que les Etats pourraient mettre en œuvre. La première consiste dans l’adoption d’un cadre juridique visant à décourager l’intervention de fonds vautour, car "les statistiques montrent que les procès intentés et les tentatives de saisie sont de plus en plus souvent considérés comme des procédures ordinaires pour régler les différends concernant la dette souveraine et impliquent, pour le pays défaillant, des actions en justice coûteuses et prolongées". A ce jour seuls la Belgique et le Royaume-Uni s’en sont dotés ; en France, pour la première fois, dans le cadre de la loi Sapin 2, fin septembre, les députés adoptent, un article visant à empêcher la saisie de biens appartenant à des Etats étrangers par des fonds vautours sur le territoire national.

En 2008, la Belgique, fut le premier pays à adopter une loi visant à empêcher la saisie, par la technique des fonds vautours, des fonds destinés à la coopération pour le développement et à l’allégement de la dette. Une seconde loi en 2015 précise "lorsqu’un créancier poursuit un "avantage illégitime" par le rachat d’un emprunt ou d’une créance sur un État, la loi en question dispose que [les] droits [du créancier] à l’égard de l’État débiteur seront limités au prix qu’il a payé pour racheter ledit emprunt ou ladite créance". Cet avantage illégitime se définit par l’existence de deux conditions cumulées. Premièrement, il doit exister une disproportion manifeste entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et la valeur faciale de l’emprunt ou de la créance ou encore entre la valeur de rachat de l’emprunt ou de la créance par le créancier et les sommes dont il demande le paiement. Deuxièmement, la disproportion manifeste doit être complétée par au moins un des critères suivants :

  1. L’État débiteur était en état d’insolvabilité ou de cessation de paiements avérée ou imminente au moment du rachat de la dette ;
  2. Le créancier a son siège dans un paradis fiscal ou dans une juridiction similaire ;
  3. Le créancier fait un usage systématique de procédures judiciaires pour obtenir le remboursement ;
  4. Le créancier a refusé de participer aux mesures de restructuration de la dette de l’État débiteur ;
  5. Le créancier a abusé de la situation de faiblesse de l’État débiteur pour négocier un accord de remboursement manifestement déséquilibré ;
  6. Le remboursement intégral des sommes réclamées par le créancier aurait un impact défavorable identifiable sur les finances publiques de l’État débiteur et est susceptible de compromettre le développement socioéconomique de sa population.

La loi, ne s’applique pas uniquement aux PPTE et prend en considération les préoccupations relatives aux droits de l’homme et les intérêts publics. NML Capital tente actuellement de faire annuler cette loi dans le cadre d’une requête formée devant la Cour constitutionnelle de Belgique !!!
Au-delà des législations nationales, le rapport préconise "un cadre multilatéral applicable à la restructuration de la dette". Et même si des avancées existent (notamment sous la pression du Groupe des 77 et de la Chine), le chemin est encore bien long pour un cadre rigoureux interdisant ce type de pratique. Pour preuve, en septembre 2015, l’Assemblée générale adopte la résolution 69/319, qui précise "que les négociations de restructuration de la dette souveraine débouchent sur une stabilisation de la dette tout en favorisant une croissance économique durable et sans exclusive et un développement durable, en minimisant les coûts socioéconomiques et en garantissant la stabilité du système financier international, dans le respect des droits de l’homme".

Aussi, le rapport recommande-t-il de centrer la démarche internationale sur les Droits de l’Homme et de s’inspirer de la réglementation belge. En terme -diplomatique -, cela se traduit par : "la communauté internationale devrait s’attacher à définir les grandes lignes d’un cadre plus cohérent qui tienne compte aussi bien des intérêts commerciaux que des considérations liées aux droits de l’homme. À cet égard, il conviendrait de mettre plus étroitement en rapport le renforcement de la capacité des États à réaliser les droits économiques, sociaux et culturels avec le développement durable. Le droit des droits de l’homme fixe un certain nombre de normes applicables et donne aux États, considérés aussi bien individuellement que collectivement, des indications sur les moyens de faire face aux incidences négatives des activités des fonds vautours sur le plein exercice des droits de l’homme et du droit au développement." La route sera encore longue, mais des petits pas existent…

Article publié dans Inter-Peuples n°252, janvier 2017

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