La multinationale Monsanto devant un tribunal international

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Nous reprenons ci-après un article rédigé par Raymond Gétaz, membre de la coopérative Longo Maï du Montois à Undervelier (Suisse). Il a suivi la session du "Monsanto Tribunal" organisée par la société civile à La Haye du 14 au 16 octobre 2016.

Pour la première fois une multinationale a été inculpée devant un tribunal international à la Haye. Mais qu’on ne s’y trompe pas, ce n’est pas encore la Cour Pénale Internationale (CPI) mais un tribunal international d’opinion qui a siégé à la Haye du 14 au 16 octobre passé.
Pourtant ce tribunal a fonctionné avec cinq vrais juges venant de quatre continents et internationalement reconnus pour avoir siégé dans le passé à la Cour pénale internationale, à la Cour européenne des droits de l’Homme ou dans des tribunaux nationaux. Les avocats présents avaient la même stature internationale et les témoins étaient venus de pays aussi éloignées que l’Argentine, l’Australie, le Sri Lanka ou le Canada pour dénoncer les dégâts dus aux pesticides et aux OGM dans leurs pays respectifs.

La mise en place du Tribunal Monsanto a nécessité plus de deux ans de travaux préparatoires auxquels d’innombrables bénévoles ont contribué, parmi eux de nombreux étudiants en droit des universités de Yale aux Etats-Unis, de Louvain en Belgique et de Bordeaux en France qui étaient accompagnés d’éminents juristes, comme Olivier de Schutter, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation, Valérie Cabanes, auteur du livre "Un nouveau Droit pour la Terre" ou Corinne Lepage, ancienne ministre française de l’environnement.

Ces journées à la Haye constituent un événement extraordinaire

Une mobilisation internationale avec plus de 750 personnes de 30 pays, contre Monsanto, mais aussi contre l’agriculture industrielle et son cortège de violations des droits humains et de dégâts à l’environnement.
Dans la conférence de presse inaugurale l’écrivain Nigerian Nnimmo Bassey’s affirmait avec force : « La nourriture est une célébration, c’est une culture, c’est la vie. Ceci n’est pas uniquement une lutte contre une firme multinationale, c’est une lutte pour la vie, c’est une lutte pour la liberté. C’est une lutte pour stopper les grandes compagnies à coloniser notre système alimentaire, à coloniser notre agriculture, en détenant la terre mère comme esclave pour leurs profits… c’est une lutte pour l’humanité et le futur de la planète ».

Impact des pesticides sur la santé humaine

Les témoignages de victimes des produits de Monsanto ont révélé tout le désastre qu’ils provoquent à travers le monde.
Kolon Saman et Channa Jayasumana du Sri Lanka relatent l’histoire du Roundup dans leur pays. Dès 1984 le Roundup est utilisé dans les rizières. Aucune mesure de précaution n’est signalée sur les emballages. Quelque temps après des maladies des reins, puis du foie, inconnues jusqu’alors, apparaissent. L’eau potable est contaminée par les épandages de Roundup dans les rizières. Depuis, 24’800 personnes sont décédées et plus de 69000 ont été intoxiquées par le Roundup dans l’eau potable. Une fois que les recherches scientifiques menées sur place ont clairement identifié le Roundup comme cause de cette catastrophe, le Sri Lanka a été le premier pays au monde à interdire, l’importation et l’utilisation du Roundup sur ses terres.

Sabine Grataloup, habitante de l’Isère, a traité son manège d’équitation sur 700m2 au Roundup alors qu’elle était enceinte d’un mois environ. Son enfant Théo est né avec un œsophage trop court et le larynx malformé et a dû subir 50 opérations alors qu’il n’a que 9 ans aujourd’hui. « J’avais fait confiance aux publicités qui vantaient le glyphosate comme “le premier désherbant biodégradable”, un produit que j’ai donc choisi en raison de son innocuité », explique-t-elle aux juges.

Maria Liz Robledo d’Argentine a vécu un calvaire semblable avec sa fille  : là aussi le Roundup pulvérisé par avion, parfois au-dessus des habitations, est en cause. Damian Verzeñassi, un médecin argentin, témoigne des innombrables cas d’intoxications par le Roundup dans les habitations proches des champs de soja et de maïs. Il constate « un changement dans la manière dont les gens meurent dans certaines provinces du pays, parallèlement à la mise en place d’un modèle d’agrobusiness à base d’OGM ». En 1985 déjà l’EPA, l’agence américaine chargée d’enregistrer les pesticides, s’inquiétait des risques cancérigènes liés au glyphosate.

Timothy Litzenburg, avocat américain, représente près de 1000 personnes victimes d’intoxication par des pesticides de Monsanto aux Etats-Unis – de Hawaï à Pennsylvanie et Floride, notamment des cancers dus au glyphosate. Une de ses clientes Christine Sheppard, qui a utilisé du Roundup sur sa plantation de caféiers dès 1995 pendant huit ans a contracté ensuite un cancer particulièrement dangereux, un lymphome non hodgkinien (LNH), avec seulement 10% de chances de survie. Hospitalisée à plusieurs reprises, elle souffre depuis de douleurs permanentes.
Dégâts sur les animaux, les sols, l’eau, la biodiversité.
Ces premiers témoins attestent de l’impact du Roundup sur la santé humaine.

Audience du Tribunal de Monsanto - 15/10/2016
Les juges Lamm (Argentine), Shrybman (Canada),Tulkens - juge et présidente - (Belgique), Fall Sow (Sénégal) et Fernàndez Souza (Mexique)

Mais les juges doivent également évaluer l’impact des agissements de Monsanto sur les droits humains à un environnement sain, à l’alimentation, à la liberté d’expression et de recherche académique et de surcroît sur la complicité de crimes de guerre et sur le crime d’écocide.

Une trentaine de témoins se succèdent à la barre, tous très émouvants et apportant une autre lumière sur les conséquences du Roundup et d’autres phytotoxiques, parmi eux : des apiculteurs mexicains du Campeche au Yucatan qui ne peuvent plus vendre leur miel contaminé par les cultures de soja et de maïs transgéniques traitées au glyphosate, un paysan Burkinabé, qui voit ses chèvres et moutons mourir d’une maladie inconnue et qui atteste de la baisse de rendement dus à l’introduction de coton OGM ; le délégué d’un syndicat paysan d’Inde qui dénonce le rachat par Monsanto des stocks de semences traditionnelles de coton en Inde pour obliger les agriculteurs à se convertir aux semences OGM, de sorte que le coton OGM a progressé de 5% à 95% en 10 ans et que le prix des semences a augmenté de 7000% ; la représentante du Bangladesh qui accuse Monsanto du vol des semences locales d’aubergines dans le même dessein, ….

Le Roundup sur la sellette

Nicolas Defarge, collaborateur scientifique au CRIIGEN révèle que le Roundup contient en plus du glyphosate des produits 1000 fois plus toxiques, tels que l’arsenic, le cadmium et d’autres métaux lourds. La formule exacte du Roundup est gardée secrète par Monsanto et un grand nombre de tests scientifiques ne se font que sur le glyphosate. Les travaux de recherche du Criigen ont montré que le Roundup est toxique à des doses très inférieures à la dilution agricole.

Les chercheurs et les institutions dénonçant la toxicité des produits de Monsanto sont qualifiés d’incompétents et pas sérieux par la firme et subissent des pressions de toutes sortes. Le Dr. Shiv Chopra, cadre important dans Santé Canada, décrit les pressions exercées par Monsanto sur les institutions canadiennes pour forcer la mise sur le marché de l’hormone de croissance laitière.Son refus de se laisser corrompre a entraîné son licenciement pour désobéissance. Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, les longs bras de Monsanto influencent directement ou indirectement les décisions des gouvernements. En Europe, affirme Peter Clausing, l’AESA, l’instance qui a autorisé la prolongation de l’utilisation du glyphosate jusqu’à la fin de 2017, est sous la coupe de l’industrie chimique. C’est cette dernière qui décide dans quel pays sont faites les analyses décisives.

Les mensonges de Monsanto sur l’innocuité de ses produits se révèlent aussi par des étiquetages différents selon les pays. Son produit Lasso interdit au Canada en 1985 continue à être utilisé en Belgique jusqu’en 1991 et en France jusqu’en 2007, sans que les dangers liés à la manutention du produit soient expliqués sur les emballages déclare Paul François, victime des émanations de Lasso.

L’avocat William Bourdon qualifie dans sa plaidoirie le comportement de Monsanto « d’escroquerie intellectuelle mondiale en bande organisée de la violation des libertés du droit à l’information ».

La société civile peut agir

Lors de ce tribunal, des personnes du monde entier de la société civile se sont réunies dans un objectif commun : mettre la multinationale Monsanto devant ses responsabilités et rendre publics les dégâts dus à ses pesticides et ses agissements. Les témoignages ont prouvé combien l’agriculture industrielle, sous perfusion de drogues toxiques, est un fléau pour l’humanité aujourd’hui comme pour les générations futures.

Dans quelques mois, probablement en avril 2017, les juges vont rendre leurs avis juridiques. Ceux-ci peuvent ouvrir des portes à des plaintes contre des multinationales violant les droits humains et détruisant l’environnement et auront certainement encore beaucoup de répercussions.

Raymond Gétaz, coopérative Longo Maï du Montois
Undervelier (Suisse)

Tribunal Monsanto
"Monsanto Bayer, coupables d’écocide"

Annexe : Extraits du discours de clôture remarquable de la présidente du tribunal, la juge Françoise Tulkens

(…) " Vous savez que ce Tribunal est un tribunal d’opinion. C’est un tribunal d’opinion qui permet à la société civile de donner la parole aux témoins, pour faire comprendre au public les impacts des activités, ici, en l’espèce, de Monsanto.
(… ) Nous allons vérifier si les activités de Monsanto, dans le domaine du droit à un environnement sain, du droit à l’alimentation, du droit à la santé, du droit à l’information, et c’est pour ça qu’il fallait clarifier tous ces points, par rapport aussi à la question de ce qui s’est passé au Vietnam, par rapport à cette question nouvelle de l’écocide, nous allons donc vérifier si les activités de Monsanto sont en conformité avec les instruments juridiques qui ont été invoqués(…).
Et puis nous allons déboucher sur un "advisory opinion".C’est un avis consultatif d’autorité qui est donné par ce Tribunal, par ce tribunal d’opinion, et qui trouve sa légitimité, dans le fait que c’est la société civile qui le met en place.( ….) Mais qui, globalement, comme tout "advisory opinion", va comporter à la fois des constatations et sans doute aussi des recommandations.
Quel va être l’effet ou quel va être la portée de cet avis consultatif ? Je dirais, d’abord, donner des outils. Des outils juridiques, puisqu’on est dans ce domaine-là, des avis juridiques qui vont permettre à des avocats, des juges, des tribunaux, d’intervenir
(...) qui permettent alors, précisément, d’aller plus loin sur les questions de responsabilité, les questions de réparations, toutes choses, qui, évidemment, doivent être abordées, qui sont indispensables.
Le second objectif, c’est faire progresser le droit international des droits de l’homme. Ça, c’est le point dont on a bien senti, à travers tout ce qu’on a entendu ces deux jours-ci :il y a une nécessité absolue de faire progresser le droit international des droits de l’homme. Si ce n’est pas vous qui le faites, qui le fera ?C’est à vous de le faire. C’est à la société civile. Le droit, il suit les choses.
(….) Le droit est fait pour vous, par pour les juristes ou pour les livres de droit. Le droit est fait pour les personnes, pour ceux qui vivent, qui souffrent.
Notamment, et on l’a vu, regardez le débat qu’on a eu sur le crime d’écocide qu’on voudrait, peut-être, un jour, voir inscrit dans le Statut de Rome. Mais on ne pourra rien faire s’il n’y a pas une définition juridique précise de ce qu’est que le crime d’écocide. Et donc, il faut amener tout cela. En droit, il faut être à la fois patient et impatient. Il faut être patient car ça ne se fait pas en un jour. Mais il faut être impatient car il faut le vouloir
(…).
Il faudra faire progresser le droit international sur ces questions-là, sur la responsabilité des entreprises, on vient de le voir, on l’a vu pendant ces deux jours. Les violations des droits humains, ce n’est pas seulement l’État contre les individus, c’est aujourd’hui aussi, de manière plus horizontale, les individus par rapport aux entreprises. Et on voit bien que sur tous ces terrains, on doit faire progresser le droit international. Donc voilà le double objectif. À la fois, donner des outils pour permettre aux avocats, aux juges, aux tribunaux, d’aller plus loin, et en même temps, de faire progresser le droit international."

P.S. La déclaration finale complète de la présidente du tribunal ainsi que de nombreux témoignages se trouvent sur le site www.monsanto-tribunalf.org et sur vimeo.com

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