Pour le retrait de l’avant projet de loi antiterroriste !

Publié le : , par  Roseline Vachetta

Pour la sixième fois, l’état d’urgence sera prolongé jusqu’en novembre, bien que nul dans les ministères de la justice et de l’intérieur n’apporte la preuve de son efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Pire, l’avant-projet de loi antiterroriste, qui sera présenté au conseil des ministres le 21 juin, propose d’intégrer dans le droit commun les dérogations autorisées à titre exceptionnel par l’état d’urgence.

En Europe, seule la Turquie a autant renforcé les pouvoirs de l’exécutif au détriment de ceux de la justice.
Les mesures particulièrement liberticides deviendraient légales en permanence telles "l’assignation à résider dans un périmètre déterminé" ou encore le port de bracelet électronique imposé même sans condamnation à des personnes soupçonnées de "chercher à entraver l’action des pouvoirs publics". Les identifiants et mots de passe des portables, comptes Twitter, Facebook, internet devront être livrés si la police l’exige. Les perquisitions de jour comme de nuit, la fermeture de lieux de culte ou de façon provisoire celle de salles de réunion ou de spectacle seraient définitivement de la seule décisions des préfets, décisions prises à partir des notes blanches ultras secrètes réalisées par les services de renseignement, dont les pouvoirs ont été élargis et les effectifs renforcés sous la présidence précédente. "Des périmètres de protection adaptés aux nécessités et aux circonstances" dans lesquels les policiers et gendarmes pourront eux s’affranchir de tout contrôle, afin de multiplier les contrôles ou limiter la liberté d’aller et venir à certains, pourront être mis en place lors d’événements d’ampleur, comme une grande braderie, un match de foot, une fête, des mobilisations.

La LDH, l’OIP, l’ACAT, le SM, la Quadrature du net, le GISTI, Amnesty, Actions droit des musulmans, ainsi que plusieurs associations de magistrats demandent solennellement au président de la république de retirer ce projet gravement liberticide. Instrument de stigmatisation et de marginalisation durable de certaines populations, notamment celles qui sont supposées musulmanes, et au final outil de leur neutralisation. Plusieurs signataires affirment que ce projet serait aussi "un instrument de contre insurrection pour neutraliser également les fauteurs de troubles".

Dire non à ce qui se prépare et développer nos actions de solidarité contre les ordonnances et contre l’institutionnalisation de l’État policier, c’est maintenant !

Modestement et dans son rôle qui est le sien le CIIP prendra toute sa place dans ces résistances.

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Refusons l’état d’urgence - Multiplions les solidarités
Banderole de la manifestation à Marseille, le 14 décembre 2015

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