La richesse cachée des nations - Gabriel Zucman

Publié le : - Date de modification : , par  Nasser

En 2013, Gabriel Zucman, professeur à l’université de Berkeley aux États-Unis, a publié un livre fortement documenté sur les paradis fiscaux, comme un des rouages du capitalisme financier. La nouvelle édition de ce livre, octobre 2017, coïncide avec le scandale des "Paradise Papers", c’est à dire la publication par le consortium international des journalistes d’investigation de documents secrets d’Appleby (un cabinet d’avocats fiscalistes) révélateurs de pratiques d’optimisation et de fraudes fiscales par des firmes multinationales et les grandes fortunes ainsi que le rôle des paradis fiscaux au sein de ce système frauduleux. Ce travail de recherche poursuit deux objectifs principaux : d’une part, révéler de manière précise et chiffrée les dégâts causés par la fraude fiscale en mettant à disposition des États des données indispensables pour lutter contre ces activités qui sont une des causes des déficits publics et des crises économiques et d’autre part, de proposer quelques mesures concrètes pour rendre plus efficace cette lutte.

Les dégâts causés par la fraude fiscale et les paradis fiscaux

Le chapitre 1 aborde, à travers l’exemple de la Suisse, le plus ancien et le plus grand paradis fiscal, la naissance des paradis fiscaux dans les années 1920 : tout au long du 20ème siècle, les réseaux bancaires suisses et leurs filiales dans les autres paradis fiscaux ont pris en charge la gestion offshore des fortunes privées et ont facilité l’optimisation fiscale au profit des grandes firmes multinationales. Ainsi, selon l’auteur "En 2017, les fortunes étrangères détenues en Suisse s’élèvent à 2100 milliards d’euros dont 960 milliards appartiennent à des Européens".

Les deux chapitres suivants sont consacrés à l’évaluation de la part du patrimoine mondial détenue dans les paradis fiscaux. Selon les estimations de l’INSEE, en 2016, le patrimoine mondial des ménages était équivalent de 98000 milliards d’euros. D’après les calculs de G. Zucman, 8 % de ce montant ou 7900 milliards d’euros sont détenus sur des comptes situés dans les paradis fiscaux, dont 2100 milliards d’euros en Suisse. Plus de 75% de ces sommes sont non déclarées. Ainsi la perte de recette fiscale mondiale causée par les paradis fiscaux s’élève à 155 milliards d’euros, dont 55 milliards pour l’Europe et 20 milliards pour la France. Les pays en voie de développement dont la fraction des richesses financières détenue offshore est plus importante, subissant davantage les conséquences des ces fraudes organisées

Les mesures à envisager pour lutter contre ces activités criminelles

La fraude fiscale est déjà très ancienne. Ainsi, au début du 20ème siècle (1908), le ministre des finances, J. Caillaux, propose une loi contre l’évasion fiscale envisageant une amende de 25% des fonds cachés. Au même moment, le premier traité international d’échange automatique d’information est signé. Mais un siècle plus tard, les personnes fortunées continuent à pratiquer leur "sport favori", autrement dit la fraude fiscale.

Les mesures récentes prises par l’Europe, les États-Unis et les organisations internationales (l’échange d’informations, Directive d’épargne européenne et la loi Facta américaine) n‘ont pas entravé le dynamisme des paradis fiscaux. Selon G. Zucman, entre 2008 et 2017, les fonds détenus par les paradis fiscaux ont augmenté de 40%. A partir de ces constats, G. Zucman avance plusieurs mesures pour contrecarrer la fraude et l’optimisation fiscale :

  1. Prendre des sanctions ; financières ou commerciales concrètes et proportionnelles aux pertes subies par les différents pays dues aux activités des paradis fiscaux .
  2. Créer un cadastre financier mondial pour enregistrer les noms des propriétaires de tous les actions, obligations et les fonds investissement.
  3. Préconisation d’un impôt mondial sur le capital.
  4. Taxer les profits globaux des entreprises multinationales et partager ces recettes entre les pays concernés par leurs activités selon certains critères.

Mais l’application de ces mesures dépendra du rapport de force entre pouvoir politique et l’oligarchie financière, comme le disait Pascal Riché : "Peut-on vraiment compter sur un champion de la finance (Donald Trump), un anciens gardien du secret bancaire (Jean-Claude Juncker) ou un ex-banquier d’affaires (Emmanuel Macron) pour agir avec férocité ?"

La richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux - Les leçons des Panama papers / ZUCMAN, Gabriel - PARIS : SEUIL, 2017/10 (2e édition augmentée) - 128 P. - (LA RÉPUBLIQUE DES IDÉES)

Livre empruntable dans le réseau des Bibliothèques municipales de Grenoble : http://catalogue.bm-grenoble.fr/... ou via la Bibliothèque départementale de l’Isère : http://bdp.cg38.fr/...

Article publié dans Inter-Peuples n°262, janvier 2018

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