Le 17 Mars, tous et toutes à Paris !

Publié le : , par  Roseline Vachetta

Les lois de 2015 et de 2016 portant sur la réforme de l’asile et le séjour des étrangers ne sont pas encore totalement en application que déjà une nouvelle loi, encore plus agressive à l’encontre des migrants, devrait être adoptée en ce printemps 2018 ! L’Ined et l’Insee affirment pourtant que le solde migratoire varie peu d’une année sur l’autre, qu’il reste globalement stable sur le territoire français.

La volonté politique du rejet des migrants

Mises à part deux petites avancées, le projet de loi complique de manière drastique les possibilités d’accès aux demandes de séjour et d’asile. Les délais pour faire une demande ou un recours sont raccourcis : 90 jours pour déposer une demande d’asile et, en cas de rejet de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides), 15 jours pour faire appel à la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile). Toubon, défenseur des droits estime que ce sont "des procédures tellement accélérées et rédhibitoires qu’elles confinent à l’expéditif". De plus, et c’est d’un mépris total pour des personnes parlant souvent mal le français, auxquelles on demande de raconter à nouveau une vie douloureuse, les audiences à l’OFPRA ou à la CNDA pourront se faire par vidéo conférence ! Les personnes issues de pays dits sûrs auront 48 h. pour saisir un juge administratif afin de défendre leur droit de rester. Si elles ne peuvent le faire, elles pourront être privées d’allocation et assignées à résidence ou enfermées en rétention. Et pour bien confirmer le rejet des demandeurs d’asile, le bannissement qui interdit pour une période de 1 à 5 ans toute nouvelle demande d’entrée sur le territoire français, pourra être plus souvent utilisé.

D’abord les assigner à résidence...

Les demandeurs d’asile seront répartis dans les régions dans lesquelles ils devront impérativement demeurer, car c’est le respect de cette assignation qui conditionnera leur droit à allocation. Par ailleurs la scandaleuse circulaire Collomb de décembre est consolidée : les centres d’hébergement devront fournir la liste des personnes hébergées réfugiées ou en attente de réponse de l’OFPRA à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration). Après un refus définitif de titre de séjour ou d’asile, les personnes seront assignées à résidence pendant 4 à 10 h. par jour, et passibles d’internement administratif avec seulement un recours possible pendant 48 h. Ce recours n’étant pas suspensif, l’expulsion est toujours possible avant la réponse à celui-ci.

… puis les jeter en prison !

Les temps d’enfermement administratif sont prolongés. La retenue dans les commissariats ("la garde à vue pour personnes étrangères") pour vérification du droit au séjour passe de 16 à 24 heures. La durée d’internement en centre de rétention passe de 45 à 90 voire 135 jours. Inhumaine, hyper traumatisante et souvent injustifiée même au regard de leur loi, ainsi en 2016, 25% des personnes retenues ont été libérées dès la première audience avec le JDL (juge des libertés) et 50% ensuite. Par ailleurs, le délai pour avoir l’avis du juge est passé de 2 à 15 jours, comme au temps de la loi Besson où 60% des expulsés l’avaient été sans l’avis d’un juge. Enfin, malgré 6 condamnations de l’État français par la CEDH (Commission européenne des droits de l’Homme) pour internement de mineurs, il y a eu en 2017, 7 fois plus d’enfants enfermés qu’en 2013. Avec un chiffre record à Mayotte où 4285 enfants croupissent dans les geôles de l’île. Le colonialisme est toujours bien vivant au pays des droits de l’homme !

Soyons nombreux et nombreuses à Paris le 17 mars !

Le CIIP comme de nombreuses autres associations appelle à participer à cette manifestation.
Pour refuser cette nouvelle loi sur l’asile et l’immigration qui va durcir encore une politique de l’immigration qui ressemble davantage à une gestion policière des migrants qu’à une politique d’accueil et d’ouverture digne et généreuse.
Pour dire stop à la mise en œuvre de l’état d’urgence, aujourd’hui entré dans la loi ordinaire, et qui permet la banalisation de l’assignation à résidence (des migrants, parfois de leurs soutiens, de manifestants) et le développement de la détention administrative. A mesure que les droit reculent, le pouvoir de l’exécutif (du ministre de l’intérieur aux préfets et policiers) augmente. Un pouvoir sans contre pouvoir, autoritaire et violent.

Pour refuser ces violences policières, qui vont du harcèlement, comme les contrôles d’identité au faciès aux "accidents" mortels, généralement impunis, commis notamment contre des jeunes souvent issus des immigrations postcoloniales.
La force de cette manifestation est d’être portée par les premiers concernés : les familles dont les enfants ont été tués par des policiers, la CSP (Coordination des Sans-Papiers), les groupes de migrants organisés dans les foyers ou occupant les universités, le syndicat CGT des travailleurs sans papiers...
En s’organisant, ils ne sont plus victimes, mais debout, combattant un système sélectif, dangereux, raciste. Notre place est d’être avec eux et elles ! Car...

"De qui dépend que l’oppression soit brisée ? De nous !" B. Brecht.

Article publié dans Inter-Peuples n°264, mars 2018

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