Union Européenne : des projets d’accord de libre-échange très inquiétants…

Publié le : , par  Jo Briant

Deux ONG - Foodwatch (spécialisée dans la défense des consommateurs) et Powershift (spécialisée dans les questions liées à l’énergie, au climat, au commerce et aux politiques économiques) viennent de publier un Rapport intitulé : "Le commerce à tout prix ?", Rapport qui analyse et met à nu l’impact potentiel dévastateur de cinq accords en cours de négociation entre l’Europe et le Japon, le Vietnam, l’Indonésie, le Mexique et le Mercosur [1]. Ce Rapport pointe notamment les menaces sur la protection des droits sociaux, des consommateurs, de l’environnement, ainsi que sur les processus démocratiques. Des risques similaires à ceux dénoncés pour l’Accord avec le Canada (Ceta), Accord en processus de ratification.

Ces accords de libre-échange, dits de "nouvelle génération", entre l’Union européenne et pays tiers vont bien au-delà des simples échanges commerciaux traditionnels, qui avaient pour but la réduction des barrières tarifaires. Il ne s’agit plus seulement de baisser les droits de douane, mais d’amoindrir toutes entraves existantes au commerce, via la suppression des "obstacles tarifaires". Il est envisagé, par exemple, de supprimer les règles empêchant l’importation des produits alimentaires contenant des ingrédients interdits en Europe.

Pas de chapitre contraignant sur le développement durable

D’après les deux ONG, l’accord avec le Mercosur entraînerait une augmentation très inquiétante de la production et des exportations de viande de bœuf, mais aussi de soja et de tourteaux de soja vers l’Union européenne. Ce qui conforterait ces pays d’Amérique du Sud dans la pratique d’une agriculture intensive, avec les conséquences que cela entraîne sur la déforestation, sans parler de l’utilisation massive d’herbicides. Avec le projet d’accord de libre-échange avec le Japon, pays qui utilise davantage de pesticides qu’en Europe, et qui pourrait exporter sur notre continent des produits alimentaires comprenant des résidus conséquents de pesticides. Autre exemple : l’Indonésie, qui espère augmenter ses exportations vers l’UE avec l’accord en discussion. Ce qui pourrait aggraver l’impact des plantations de palmiers à huile sur la forêt, le climat et les droits sociaux. "Cet accord ne comprend pas de chapitre contraignant sur le développement durable", précise Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch.

La crainte principale réside notamment dans un nivellement par le bas des normes européennes, qu’elles soient sanitaires, sociales ou environnementales, comme les restrictions des OGM ou le principe de précaution européen. La Commission européenne a beau assurer que le sacro-saint principe de précaution, étant protégé par le droit européen, ne peut être remis en question par les accords de libre-échange, les ONG ne sont pas du même avis : "Nous avons des précédents prouvant que ces formulations ne sont pas efficaces", rappelle Karine la militante. "Au début des années 2000, l’UE a été attaquée à l’OMC quand elle a tenté d’introduire des restrictions liées à des sujets comme les pesticides ou les OGM au nom du principe de précaution. Et cela pourrait se reproduire". Qui plus est, cette série d’accords continue à être discuté sans aucun débat public, et "en toute opacité", les mandats de négociation n’étant pas rendus publics. Ce qui est très inquiétant et constitue une atteinte gravissime aux exigences de transparence et de démocratie.
Les ONG soulignent qu’elles ne sont pas opposées au commerce, mais estiment - et nous citoyen.ne.s de l’UE également -, que de tels accords doivent être négociés en totale transparence et qu’ils doivent servir l’intérêt général et non pas les intérêts particuliers notamment des multinationales. Et être compatibles avec les exigences sanitaires, alimentaires, environnementales, climatiques. On en est bien loin…
A nous citoyen.ne.s et organisations associatives, syndicales et politiques de l’UE d’exiger l’interruption immédiate de ces tractations et de redéfinir la politique commerciale européenne.

Article publié dans Inter-Peuples n°265, avril 2018

[1Marché commun regroupant le Brésil, l’Uruguay, le Paraguay, le Venezuela, la Bolivie.

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