Pour le retrait total du projet de loi Collomb-Macron

Publié le : , par  CISEM

Retrait du projet de loi Collomb bien mal nommé "Pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie" !

Encore plus de dissuasion pour l’entrée sur le territoire

Le projet de loi complique encore celle-ci ! Les "réfugiés" devront passer à certains points des frontières et pendant les heures d’ouverture. Sinon, la pratique policière, qui consiste souvent à renvoyer les réfugié-e-s par les cols alpins d’où ils sont arrivés, deviendra légale ! Ensuite, la demande d’asile doit impérativement être faite dans les 90 jours (au lieu de 120 jours) qui suivent l’entrée. Les démarches administratives complexes exigent de trouver de l’aide, des informations, cela prend du temps. De plus, si l’OFPRA refuse la demande, il n’y aura que 15 jours (au lieu de 30) pour faire appel devant la CNDA (Commission Nationale du Droit d’Asile). Remise en cause drastique du droit d’asile… délai trop court pour monter un dossier.

Encore plus de contrôle et de tri

Les personnes devront résider dans certaines régions, sous peine de voir leurs indemnités supprimées, et sans qu’un hébergement ne leur soit garanti. Fin de la liberté de circulation. L’assignation à résidence est généralisée et durcie, notamment pour les personnes déboutées. Enfin la circulaire Collomb qui demande au Samu social, au 115, d’adresser à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) la liste des personnes hébergées qui sont accueillies est confirmée dans le projet de loi. C’est la fin de l’hébergement inconditionnel.

Encore plus d’enfermement

La retenue dans les commissariats, pour vérification d’identité, garde à vue "spéciale étranger-è-s", passe de 16 à 24 heures, la durée légale de rétention passe de 45 à 90 voire 135 jours ! Les mineurs pourront toujours être placés en centre de rétention, ils étaient 4500 à y être passés en 2016 ! Enfin, les personnes "dublinées", celles qui ont eu la malchance d’entrer, d’abord, dans un pays européen avant leur arrivée en France pourront toujours être massivement retenues en centre de rétention.

Encore plus d’expulsions

La police doit faire du chiffre, expulser plus et plus vite. Les contrôles et l’enfermement visent à cela. De nouveaux CRA (Centres de rétention administratifs) seront créés près des aéroports, pour tous ceux et celles victimes d’une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), d’où ils seront expulsés avec souvent un bannissement pouvant aller jusqu’à cinq années ! Alors que leur "crime" a été de fuir un pays dangereux et de croire que la France était le pays des droits de l’Homme !
Dans ce projet le délit de solidarité, prévu au départ pour réprimer les passeurs coupables, reste toujours d’actualité pour toute personne ou association qui vient en aide aux personnes migrantes. Une vingtaine de délinquants solidaires sont aujourd’hui poursuivis ou condamnés à 2 mois de prison avec sursis, coupables par exemple d’avoir amené à l’hôpital 3 jeunes femmes érythréennes blessées. Fin de l’assistance à personne en danger.

"Ils sèment la répression, semons la solidarité !"

NOUS NE VOULONS PAS DE CETTE NOUVELLE LOI, mais nous refusons aussi la situation d’aujourd’hui. Loin des fantasmes des droites extrêmes et de l’extrême droite autour d’un pseudo envahissement, rappelons un chiffre : ceux et celles qui cherchent un asile ne représentent que 0,26 % de la population française ! Nous voulons des droits pour ces personnes et l’égalité entre tous et toutes.

Cela passe par :

  • La pleine reconnaissance du droit d’asile (Convention de Genève de 1951).
  • La régularisation de tous et toutes les sans papiers, avec l’obtention des droits : au travail, au logement pérenne et décent, à la santé, à l’éducation.
  • La liberté de circulation (art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948) qui suppose l’ouverture des frontières.
  • La liberté d’installation.
  • La fin du régime dérogatoire spécifique à Mayotte atteignant gravement les droits des étrangers.
  • La fin des pratiques particulièrement indignes et inégalitaires contre les étrangers en Guyane
  • L’arrêt des rapports de domination qu’imposent la France et les grandes puissances aux pays pauvres, notamment en termes de pillage des matières premières et agricoles, qui enfoncent des millions de personnes dans la misère et le désespoir.
Retrait du projet de loi Asile et Immigration
Liberté de circulation et d’installation

Nous savons que nos luttes et nos solidarités paient !

Comme celle des travailleurs sans papiers qui ont mené une grève longue à Paris avec la CGT, jusqu’à la régularisation de chacun d’entre eux. Régularisation toujours promise, jamais acquise jusqu’alors, bien qu’ils participent largement à la création d’une richesse dont ils ne profitent jamais !
Comme celles encore qui ont démarré dans plusieurs universités avec l’occupation par de nombreux sans papiers, qui s’auto-organisent et obtiennent le soutien de nombreux étudiants et enseignants, comme au Patio sur le campus.

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