Actualités du système pénitentiaire : Cours des évènements, discours sécuritaires et persistance des répressions

Publié le : , par  Jean-Félix Vial

Évolution récente

L’année 2017 le laissait prévoir : la tension monte toujours au fil des décennies avec des chiffres d’incarcération en hausse constante depuis 30 ans. Le nombre de personnes en détention ou sur surveillance électronique a doublé depuis 1980 passant de 40 000 à plus de 80 000 selon les mois de l’année (20 500 prévenus, 48 000 personnes condamnées en détention, 11 800 personnes écrouées sous bracelet électronique en l’été 2017). Bien entendu "la capacité opérationnelle d’accueil" n’a pas suivi et reste inférieure à 60 000 places effectives, moins encore pour les effectifs du personnel : "gardiens" qu’il faut maintenant appeler surveillants, conseillers à la probation et à l’insertion, cadres et personnels administratifs, d’où les tensions croissantes régulièrement constatées au cours de ces trente dernières années peu glorieuses sur ce point malgré les alertes successives et le défenseur des droits puis "contrôleur général des lieux de privation de liberté" poste occupé par M. Jean-Marie Delarue nommé en 2007 puis actuellement par Mme Adeline Hazan. Celle-ci précise bien dans son dernier rapport annuel : "en 30 ans on a multiplié le nombre de cellules par 2 et on n’a jamais eu une surpopulation aussi forte". De même Mme Delphine Colin, secrétaire du syndicat des personnels d’insertion : "plus tu construis, plus tu remplis et moins tu travailles sur la réinsertion".

En effet les juges correctionnels, contrairement aux accusations de laxisme, ont prononcé pour l’année 2016 le chiffre record de 90 000 années de prison ferme (donc sans compter les peines prononcées en Assises) chiffre dont la hausse constante s’explique au 2/3 par l’accroissement du nombre de condamnations - bien supérieur à l’accroissement démographique de la population - et au 1/3 par l’augmentation de la durée moyenne des peines fermes. (sources : étude du Ministère de la Justice citée par Le Monde du 10/01/2018).

2018 année catastrophe

Vers un monde sans prison {JPEG}Fin 2017 une trentaine de députés vont visiter les prisons généralement en prévenant les Directeurs des Établissements – ce qu’ils ne sont nullement tenus de faire – en vue de préparer des groupes de travail sur les conditions de détention pour formuler des recommandations dans le cadre du projet de la loi de programmation que le gouvernement prépare pour 2018, en particulier pour préciser le programme de construction de 15 000 places supplémentaires décidé sous le gouvernement précédent.

Lundi 8 janvier 2018 la commission des lois de l’Assemblée met en place 4 groupes de travail sur les 4 thèmes jugés pertinents :

  • La prise en charge psychiatrique des détenus.
  • Les activités économiques en prison.
  • Les liens avec l’environnement des établissements.
  • La modulation éventuelle des niveaux de sécurité.

A noter que depuis fort longtemps l’Assemblée Nationale a dénoncé les prisons comme "la Honte de la République" (titre du rapport signé Louis Mermaz en 2000) et la France elle-même est régulièrement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour traitement indigne et inhumain des personnes détenues.
Depuis fort longtemps également il est reconnu par toutes les instances que 30% des détenus souffrent de troubles psychiques et que 20% au moins ont des pathologies si évidentes qu’ils n’auraient "rien à faire en prison" selon les termes de l’actuel Président de la République.

Jeudi 11 janvier 2018 à la prison de Vendin le Vieil (Pas de Calais) commence une série d’agressions contre des surveillants qui se poursuivent à Mont de Marsan (Landes) puis à Tarascon (Bouches du Rhône), certaines étant supposées provenir d’islamistes "radicalisés". A noter que ce n’est nullement un fait nouveau : 4070 agressions de ce type ont été dénombrées en 2015 et 7 prises d’otages la même année. Il est bon de se rappeler que la violence s’exerce aussi directement entre personnes détenues : 8425 agressions recensées la même année. On peut d’ailleurs supposer que beaucoup d’agressions ne sont pas déclarées compte-tenu du climat permanent de tension. Et bien entendu ce sont dans les maisons d’arrêt (courtes peines et préventives) que les violences sont le plus fréquentes sachant que certaines atteignent des taux de surpopulation dépassant 200% et que, de plus, de nombreux postes de surveillants ne sont pas pourvus ou remplacés en cas d’absence.

Pendant plusieurs semaines près d’une centaine d’établissements (sur environ 300 répertoriés en France) vont connaître des mouvements de "blocage", débrayage symbolique de courte durée mais aux conséquences lourdes pour la vie des personnes détenues et de leurs familles : suppression des parloirs, annulation des transferts (donc allongement des délais de procédures ou d’accès aux soins), arrêt des activités économiques, sportives, culturelles…

Ou en sommes-nous ? Quelles perspectives ?

A l’approche de l’été, période maximale de tension, la recherche de solutions à court et moyen termes et "en même temps" le maintien de postures et discours de fermeté nous laissent à penser que tout devrait changer… pour que rien ne change. La France fait partie des 6 à 8 pays - sur les 42 membres du Conseil de l’Europe - pointés régulièrement comme incapables d’assurer une gestion de la politique pénale respectueuse des droits humains ni même de garantir la sécurité des personnes détenues, en particulier avec les reports de 5 ans en 5 ans de l’engagement de l’encellulement individuel.

Selon le discours du 6 mars 2018 tenu par le chef de l’Etat aux élèves et stagiaires de l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire à Agen, c’est bien à grand regret qu’il faudrait réduire l’objectif de 15 000 places supplémentaires parce que c’est matériellement impossible pour les 5 ans à venir… raison de plus pour rechercher les alternatives à l’incarcération… mais "en même temps" on ne recherchera plus l’aménagement des peines que pour les condamnations inférieures à 1 an (au lieu de 2 actuellement)… donc "en même temps" on s’interdira les peines fermes très courtes inférieures à 1 mois (il n’y en a presque aucune actuellement…) : voilà le balancement circonspect que l’on apprend à l’ENA mais pas de quoi changer la donne alors que dans beaucoup de pays européens on commence à reconvertir les prisons et à redéfinir des espaces de sanctions pénales non fermés (cf. la revue mensuelle Dedans- Dehors de l’OIP, n° 93 d’octobre 2016).

Alors quelles perspectives ? "Un progressisme de droite" propose Mme Valérie Pécresse : "au lieu de laisser les condamnés chez eux, avec des bracelets électroniques, à se pavaner et à dire fuck la police, on les enfermerait dans d’anciennes casernes transformées en centres de détention" (interview du Point n° 2372 page 46, 15/02/18).

Et pour faire moderne ces nouveaux centres de détention seraient "basés sur la sécurité technologique…". Bref l’intelligence artificielle à la rescousse contre les miradors à l’ancienne. On retrouve bien sûr les mêmes idées pseudo-modernistes et humanistes dans le long discours d’Agen aux futurs surveillants sachant que le principal problème de leur recrutement c’est l’insuffisance croissante des candidats à ces fonctions dans le contexte actuel.

En conclusion nous estimons que l’on ferait bien de regarder parmi nos pays voisins comment pourrait- on faire autrement en rappelant cette donnée de base : à condamnations équivalentes les aménagements des peines avec un accompagnement réel et personnalisé conduisent à moitié moins de récidives

Pour le groupe local de l’OIP Grenoble-Varces
Jean-Félix Vial


Article publié dans Inter-Peuples n°266, mai 2018

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