Quand le Traité de Libre Commerce viole les droits humains fondamentaux

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TLC : Traité de Libre Commerce… Liberté pour les États du Nord et les multinationales d’exporter sans droits de douane, ou si peu, leurs productions industrielles et agricoles souvent subventionnées. La liberté du loup dans la bergerie. A lire attentivement ces explications : scandaleux et révoltant...

On entend parler de temps en temps du TLC, juste un peu, mais pas assez vu les dégâts qu’il augure. Qu’est ce que ce drôle d’oiseau ? TLC : Traité de Libre Commerce.
Chouette ! La liberté de commercer. Zut ! Au sein du système capitaliste, la liberté c’est immanquablement celle d’une minorité qui oppresse le plus grand nombre... et les TLC contiennent en effet, tous les ingrédients d’une politique néo-coloniale, de domination économique et de violation des droits humains fondamentaux.
En bref, rien de nouveau sous le soleil du capital. On connaissait d’autres stratégies impérialistes sous les noms de ALCA (Zone de libre-échange des Amériques) ou ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) par exemple. Les TLC s’inscrivent dans la droite ligne de ces accords, à une différence près : un changement stratégique est opéré par les grandes puissances pour arriver à imposer ce traité. Suite à la difficulté de négocier des accords régionaux, l’Union Européenne et les États-Unis se tournent depuis quelques années vers des accords de libre-échange bilatéraux (entre deux pays ou groupes de pays). Ceux-ci leur permettent de remettre sur la table des exigences que les populations des pays en développement ont maintes fois rejetées à travers des luttes très dures et souvent exemplaires.
En septembre 2007, les gouvernements de la Colombie, de l’Équateur, du Pérou, de la Bolivie et l’Union Européenne ont commencé des négociations pour trouver un « Accord d’Association ». La Bolivie et l’Équateur ont vite quitté les négociations car l’objet réel de ce traité est de souscrire un Accord de Libre Échange calqué sur l’ALENA. Reste dans la course aux TLC : la Colombie et le Pérou. En mars 2012, les Ministres du Commerce européens ont approuvé le TLC entre l’Union Européenne, le Pérou et la Colombie et ont autorisé sa signature. Le 11 décembre 2012, c’est le Parlement européen qui a voté la ratification du TLC entre l’Union européenne, la Colombie et le Pérou, et l’Accord d’association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale.

De l’autre côté de l’atlantique, le TLC est entré en vigueur entre les États-Unis, le Pérou et la Colombie le 15 mai 2012.
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Mais concrètement qu’est ce qu’implique les TLC ?

De manière synthétique, ce traité contient 7 mesures phares, très éclairantes...

  1. Les subventions : Abandon des subventions par les pays du Sud. Alors que les grandes puissances interdisent aux pays du Sud de subventionner leurs producteurs nationaux, elles s’en donnent à cœur joie vis à vis de leurs propres producteurs.En effet, les pays du Nord subventionnent leurs producteurs nationaux à raison d’un milliard de dollars tous les jours. On imagine très bien les résultats d’une telle politique, le Pérou et la Colombie vont être envahi de produits agricoles bas de gamme et subventionnés qui vont entrer en concurrence de manière tout à fait inégale avec les produits locaux. L’Europe va, par exemple, exporter de nombreux produits laitiers vers la Colombie. Elle produit en 15 jours ce que la Colombie produit en 1 an. Pas moins de 380 000 agriculteurs colombiens risquent ainsi de perdre leur revenu.
  2. Les droits de douane : diminution voir abandon des droits de douanes liés à l’importation. Dès la deuxième mesure, on pourrait déjà dire que la boucle est bouclée. Abandon des subventions et abandon des droits de douane. La garantie pour les pays du Nord d’exporter gratos, sans frais leurs produits et de maximiser les profits et la mise en concurrence sur les marchés locaux. Trop facile. C’est beau le libre commerce ! Cherchez la main invisible...
  3. Les quotas d’importation : Pas de limites pour les importations des pays du Nord. Hé hop... vous avez compris... Trop malins les capitalistes.
  4. Le traitement national  : Les multinationales européennes exigent que toute politique de préférence nationale soit abolie dans le but d’assurer « l’égalité ». Quel beau mot « égalité »... vous pouvez donc continuer de la chercher... le TLC l’a tué.
  5. Les privatisations : Privatisations des services, des biens ou des entreprises. En 2000, 46% des 500 plus grandes entreprises latinos appartenaient déjà à des consortiums étrangers. La tendance ne cesse de s’accentuer, entraînant avec elle une perte de souveraineté des pays du Sud. Pour prendre un exemple sur cette question, l’Europe propose une augmentation de la durée des brevets des médicaments. De cette manière, l’industrie pharmaceutique européenne, étant en position de (quasi)monopole, pourra imposer un prix fort. Plus de 4 millions de Colombiens risquent de ne plus avoir accès aux médicaments.
  6. La modification des législations : On exige des gouvernements du Sud qu’ils adaptent leurs constitutions et lois locales aux règles qui sont établies dans le TLC. Mais où est passé la souveraineté ? Concrètement dans le cadre du TLC signé avec la Colombie, cette mesure se traduit par une clause qui oblige les paysans à cultiver des « semences certifiées », c’est-à-dire produites par les « sélectionneurs » comme Monsanto, Syngenta ou encore Du pont. Cette clause, s’accompagne d’une résolution – la résolution 9.70 - qui menace d’amendes et de poursuites judiciaires tout paysan qui continuerait de faire ce qu’il a toujours fait : garder une partie de sa récolte pour ensemencer ses champs. Et si malgré tout, trop de paysans sont récalcitrants, pas de souci, Monsanto et DuPont ont planifié leur implantation en Colombie avec l’appui des forces armées et paramilitaires...
  7. La libre circulation du capital : Les capitalistes pensent vraiment à tout et ne se cachent de rien. Même pas honte ! Les TLC sont fait pour faire du fric, alors il faut pouvoir rapatrier les bénéfices obtenus par les multinationales européennes... pour s’assurer qu’il n’y ait aucune restriction sur ces transferts de fonds ni aucun contrôle des gouvernements du Sud, le secteur bancaire est une priorité des privatisations. Par exemple, les banques espagnoles BBVA ou Santander achètent des institutions financières d’Amérique latine.

Bref.
Si on comprend bien, le TLC propose une juste définition du libre commerce, pas celle qu’on trouve dans les manuels d’économie, mais celle bien réelle, bien ancrée au cœur du système capitaliste. Le libre commerce consiste donc à la création d’un marché forcé qui permet aux uns de subventionner abondamment leurs productions et de les écouler sans concurrence, sans restrictions, sans frais, sans législations et de rapatrier du premier au dernier centime de profit, pour que même les miettes ne restent pas dans le pays ainsi libéré de son économie locale.
On ne rigole pas chez les capitalistes avec les principes d’égalité et de liberté. C’est du sacré !

Pauline Imbach
Cadtm-Belgique

Article paru dans Inter-Peuples n°225, mars 2014

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