Les projets de loi sur l’asile et l’immigration

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  • Journée d’information et de formation sur les projets de loi présentés au Conseil des Ministres du 23 juillet, modifiant le CESEDA (code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) organisée par le collectif "Migrants en Isère" et les associations qu’il regroupe.

    Grenoble, Maison des habitants
    10, rue le Châtelier (quartier Berriat)
    tram A ou B, arrêt St Bruno

Le mercredi 23 juillet 2014 ont été présentés en Conseil des ministres les projets de loi sur l’asile et l’immigration.

En ce qui concerne l’asile, le projet de loi contient des reculs importants pour les demandeurs d’asile, tels que

  • l’augmentation des procédures accélérées,
  • la création de procédures d’irrecevabilité et de radiation des demandes,
  • l’examen de certains dossiers par un juge unique à la CNDA et au tribunal administratif. La mesure la plus emblématique de ce texte est le cantonnement des demandeurs d’asile dans leur lieu d’hébergement. S’ils quittent leur CADA pendant plus de 48 heures sans autorisation du préfet, l’Ofpra peut purement et simplement clore leur demande d’asile.

En ce qui concerne l’immigration,

  • généralisation du bannissement des personnes expulsées par le développement des interdictions de retour en France et en Europe pour une période de trois ans
  • création d’une interdiction de circuler sur le territoire français pour les communautaires ;
  • réduction du délai de recours contre les obligations de quitter le territoire français ;
  • possibilité d’interpeller à leur domicile les personnes assignées à résidence et d’emprisonner celles qui ne respectent pas leur assignation.

Ces projets de loi comportent des mesures clairement insuffisantes mais aussi des mesures dangereuses.

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