Des accords commerciaux pour étrangler l’Afrique !

Publié le : , par  Philippe Savoye

Depuis les années 2000 l’Union Européenne négocie avec les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) des Accords de Partenariat Economique (APE) prévu par l’accord de Cotonou. Après une forte résistance des Etats, aiguillonnés par des organisations de la société civile, l’été est marqué par des accords lourds de conséquences pour les populations. Le 10 juillet à Accra, les chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) signent l’accord de partenariat économique ; le 22 juillet, les pays d’Afrique australe suivent et le 25 juillet, le Cameroun ratifie un APE individuel. Par contre, les pays de l’Afrique de l’Est refusent de se priver de précieuses recettes douanières sans réelles contreparties européennes. Parmi les blocages : la politique européenne agricole accusée de déstabiliser le marché est-africain.

Si l’Accord de Cotonou, révisé en 2010, précise que son premier objectif est de permettre aux pays ACP d’éradiquer la pauvreté et la faim, en réalité la ratification de ces accords aurait l’effet contraire. Les APE prévoient la suppression des droits de douane sur trois quarts des exportations de l’Union, tandis que celle-ci continuera à importer de ces pays la totalité de ses produits qui sont déjà en franchise de droits. "Un marché de dupes", comme le précise Jacques Berthelot économiste. Dans une étude très technique, prenant appui sur les données de la CEDEAO, il en précise les raisons néfastes pour les pays africains [1]. Quelques exemples. L’APE exige de réduire les droits de douane de la CEDEAO sur 75% des exportations de l’UE. L’importance du dumping : les subventions directes ou indirectes de l’UE à ses exportations agricoles en Afrique de l’Ouest représentent, en 2013, 2,5 fois une tranche annuelle du Fonds Européen de Développement (FED) alloué à cette région. Le pourcentage d’ouverture du marché de l’Afrique de l’Ouest aux exportations de l’UE devrait au moins déduire la part des PMA (pays moins avancés)… et comme 12 de ces 16 Etats sont des PMA, la région pourrait être classée en "grand PMA". Etc.

"Aucune mesure ne compensera les pertes de recettes douanières consécutives à l’ouverture des marchés africains, notamment celles perçues sur les 11 milliards d’euros d’importations que les PMA auraient pu continuer à taxer s’ils n’étaient pas intégrés dans l’APE. Les pertes seront d’autant plus grandes que la CEDEAO a adopté, sous la pression de Bruxelles, un tarif extérieur commun (TEC) qui fixe les droits les plus faibles du monde, notamment de 5 % sur la poudre de lait et les céréales (10 % sur le riz). Le "trou" dans les caisses africaines pourrait atteindre 2,3 milliards d’euros… Les perspectives paraissent sombres pour la sous-région, dont le déficit alimentaire a bondi (de 11 millions de dollars en 2000 à 2,9 milliards en 2011) et dont la population explose : trois cent quarante millions d’habitants en 2014 et cinq cent dix millions prévus en 2030" (Jacques Berthelot).

La plateforme des organisations de la société civile de l’Afrique de l’Ouest sur l’Accord de Cotonou (POSCAO), en partenariat avec de nombreuses organisations de la société civile, se félicite d’un travail d’intégration régionale qui marque l’attachement des Chefs d’Etat de la CEDEAO à l’intégration économique régionale et à la protection des économies encore vulnérables de l’Afrique de l’Ouest, mais précise que "les exigences illégitimes et dangereuses de l’Union Européenne doivent être rejetées. Certaines questions techniques doivent faire l’objet d’une renégociation sérieuse car les concessions de l’Afrique de l’Ouest sont inappropriées et pourraient avoir des conséquences dramatiques sur l’économie régionale dans le futur. Parmi ces questions, les plus préoccupantes sont : l’offre d’accès au marché, la Clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF), les taxes de l’exportation, les clauses de rendez-vous et le Partenariat économique pour le développement (PAPED). Sur ce dernier point, la société civile attire l’attention des Chefs d’Etat sur les 6,5 milliards d’Euros par tranches de 5 ans que fournira l’UE : que valent 6,5 milliards pour 16 pays représentant ensemble plus de 300 millions d’habitants [2] ? La société civile régionale refuse de lâcher la proie – le développement du marché régional -, pour l’ombre – une hypothétique aide européenne". (Réseau international).

La faiblesse africaine dans les négociations est due notamment au fait que l’Europe finance l’essentiel de l’intégration régionale (principalement à travers le budget de l’Union économique et monétaire ouest-africaine), les réunions de l’Assemblée parlementaire paritaire Union européenne – ACP, les sessions de formation de leurs experts, etc.

La société civile africaine poursuit sa mobilisation. Parallèlement à la dénonciation du Traité transatlantique avec les Etats-Unis (TAFTA) [3] des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent en Europe pour s’opposer au "baiser de la mort de l’Europe à l’Afrique" pour reprendre l’expression de Jacques Berthelot. La Commission européenne a laissé entendre qu’elle pourrait repousser la date limite de ratification au 1eroctobre 2016. La bataille n’est pas terminée.

1/ http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/files/berthelotape.pdf
2/ Fonds déjà programmés par ailleurs, et qui ne représentent que… 4 € par habitant et par an !
3/ Voir "Libre-échange : l’Europe met la pression" de Alain Le Sann sur le site de Ritimo

Article publié dans Inter-Peuples n°229, septembre-octobre 2014

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