L’opposition populaire au TAFTA se renforce en Europe

Publié le : , par  Marc Ollivier

Samedi 11 octobre dernier, une manifestation a occupé la place Grenette à Grenoble, de 11h à 17h, avec une conférence de presse et la participation du maire. Elle réclamait la suspension des négociations secrètes engagées par l’Union européenne pour déréguler les relations commerciales avec le Canada et les USA. Il s’agissait en fait d’une journée européenne de mobilisation : ce jour là, dans 22 capitales européennes, des dizaines des milliers de citoyens ont organisé plus de 1.000 initiatives et de larges manifestations pour dénoncer ces négociations. En France plus de 70 rassemblements ont eu lieu partout, de Brest à Aix en Provence en passant par Lille, Lyon, Grenoble, Narbonne ou Toulouse. La « manif’action » parisienne a réuni plusieurs milliers de personnes.

Pourquoi une telle mobilisation ?

Parce que dans tous les pays européens , ainsi qu’au Canada et même aux États-unis, les citoyens prennent de plus en plus conscience des conséquences dévastatrices qu’auraient les traités transatlantiques ainsi négociés en affaiblissant ou supprimant les régulations des marchés de biens et services et de la fracturation hydraulique (pour l’exploitation des gaz de schistes).

TAFTA [1], CETA [2], TISA [3] : de quoi s’agit-il ?

Ces sigles désignent des accords de libre-échange et d’investissement négociés dans le plus grand secret. S’ils sont adoptés, ils consacreront la domination des multinationales sur nos sociétés, au détriment des citoyen(ne)s et de la démocratie.
En effet, sous couvert d’une hypothétique relance de la croissance, ces accords s’attaquent « obstacles non tarifaires », c’est à dire aux normes sociales, financières, sanitaires, culturelles et environnementales que chaque peuple fait respecter au moyen de ses lois. Par exemple l’interdiction des OGM, de la viande aux hormones, ou les règles de protection des aliments, des médicaments ou de protection contre les produits chimiques etc … Ces accords menacent donc de mettre en péril tout ce qui rend nos sociétés encore vivables (bien que déjà trop polluées).

Le comble, ce sont les atteintes à la souveraineté populaire : si elles s’estiment lésées par de nouvelles lois ou réglementations, ces accords prévoient que les multinationales pourront poursuivre les États devant des tribunaux d’arbitrage privés, hors de tout contrôle démocratique par la loi. C’est donc une privatisation des juridictions qui se prépare. On connaît déjà le résultat : ces tribunaux condamnent toujours les États à des amendes astronomiques pour garantir le taux de profit des capitaux privés [4]

Quant à l’ACS, négocié en secret depuis près de deux ans à Genève par plus d’une cinquantaine de pays (notamment l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Colombie, le Chili, le Mexique, l’Australie et la Corée du Sud), il a fallu des mois de travail à des chercheurs du monde entier et une fuite sans précédent sur le WikiLeaks de Julian Assange pour qu’on en sache un peu plus sur son contenu.
Une étude récente publiée par l’Internationale des services publics (ISP) indique que l’ACS empêchera que des privatisations qui s’avèrent être un échec repassent sous le contrôle public ; il limitera l’application de la législation nationale, notamment sur la sécurité des travailleurs, la protection de l’environnement et des consommateurs et limitera les pouvoirs des régulateurs, s’agissant par exemple de l’octroi de licences dans les domaines de la santé, de la production d’énergie et du traitement des déchets, ainsi que dans l’accréditation des écoles et universités. Un autre élément important est le danger d’une immigration accrue de travailleurs privés d’une partie de leurs droits et d’un affaiblissement des protections en matière de sécurité des données et de réglementation de l’Internet. Étonnamment, alors que nous subissons encore les effets de la crise financière mondiale, l’ACS prétend pousser plus loin la déréglementation des marchés financiers.

Comme le rappelle Xavier Miny, assistant au service de droit international de l’Université de Liège. « Le risque que de tels traités menacent la souveraineté des États et leur capacité de légiférer sur des sujets sensibles est réel. Celui d’un accroissement du dumping social aussi » .

Fortes résistances en France

Elles se manifestent au niveau des collectivités locales et au niveau des manifestations citoyennes. Nous avons déjà évoqué ces manifestations qui ont rassemblé des milliers de personnes dans plus de 70 localités pour exiger l’arrêt des négociations sur le TAFTA.
Mais de très nombreux élus dans les collectivités locales ont aussi manifesté leur volonté de refuser ce traité en faisant voter des résolutions déclarant leur territoire « hors TAFTA ». Quatorze conseils régionaux, dont ceux de l’Île de France et de PACA, ont ainsi exprimé leur volonté majoritaire de refus, ainsi que quatre départements et 86 communes, dont la ville de Grenoble. Ces décisions sont significatives de l’opposition résolue à ces traités antidémocratiques qui se développe rapidement dans notre pays en associant des sensibilités politiques très diverses.

La Commission européenne veut bloquer toute mobilisation populaire

Faisant suite à ces craintes, une « initiative citoyenne européenne » (ICE) a été lancée le 15 juillet 2014 par 240 organisations issues d’une vingtaine d’États membres et réunies sous la bannière « Stop TTIP ». Une ICE permet aux citoyens d’inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative – un acte juridique ou légal – dans un domaine relevant de sa compétence.
Stop-TTIP visait un objectif double : premièrement, il s’agissait de demander à la Commission de recommander au Conseil « d’abroger le mandat de négociation pour le TTIP ». Deuxièmement, il s’agissait de demander à la Commission de « ne pas pas conclure le CETA » (le CETA est un autre accord de libre-échange, entre l’UE et le Canada, lui aussi dans le collimateur de nombre d’organisations).
Or le 11 septembre dernier, la Commission a rejeté la demande d’enregistrement de l’initiative. Elle prétend que la décision du Conseil d’autoriser l’ouverture des négociations pour le TTIP n’est pas un acte légal et ne ne tombe donc pas dans le champ d’une initiative citoyenne. Idem pour le CETA : ne pas conclure quelque chose n’est pas un acte légal.

Mais le collectif Stop-TTIP ne renonce pas

Il proclame sa volonté de ne pas arrêter son initiative !
« Selon nous, la décision de la Commission de rejeter l’initiative citoyenne est une erreur de droit. C´est ce que nous soutiendrons devant la Cour européenne de justice. Nous allons nous battre devant la Cour européenne afin qu´à l’avenir les accords commerciaux internationaux ne soient plus négociés dans le secret et sans aucune possibilité d’intervention. Il n´est pas acceptable que, nous les citoyens, nous ne pouvons pas influencer sur ces négociations secrètes et que le Parlement européen et le public soient mis devant le fait accompli. Nous n’allons pas arrêter notre initiative, simplement parce que la Commission européenne veut gagner du temps grâce au rejet de la demande, qui est sans fondement et clairement politique. La démocratie découle du dialogue social et de la participation à la vie politique, et ne peut nous être imposée de Bruxelles.
La Commission européenne est en train de nous ignorer, cela ne lui donnera pas raison. Au lieu d’opérer en secret, loin des gens, et ainsi de se soustraire au processus démocratique, la Commission européenne doit accepter que les citoyens, en Europe, ne veulent pas et n´ont pas besoin d’accords de libre-échange avec protection des investissements et un éventuel abaissement des normes. L’initiative citoyenne européenne commencera donc auto-organisée. »
 [5]

Premier objectif de l’Initiative Citoyenne auto-organisée : UN MILLION de signatures !

Depuis sa décision de lancer une campagne pour lancer cette initiative, le collectif Stop-TAFTA avance à grands pas vers un accomplissement spectaculaire de cet objectif :

106 000 signatures en date du 07/10/2014
330 000 signatures en date du 09/10/2014
459 000 signatures en date du 11/10/2014
510 000 signatures en date du 12/10/2014

Pour obtenir l’arrêt des négociations sur le TAFTA, le CETA et le TISA , s’opposer à la privatisation des services publics et imposer la souveraineté populaire, le collectif Stop-TAFTA appelle à signer massivement son appel sur le site < http://stop-ttip.org/fr/ >

[1Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, aussi connu sous le sigle TAFTA (TransAtlantic Free Trade Area) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership)

[2Accord Économique et Commercial Global, aussi connu sous le sigle CETA (Canada-EU Trade Agreement)

[3Accord sur le commerce des services, aussi connu sous le sigle TISA (Trade in Services Agreement)

[4Et ce n’est pas un problème théorique comme l’a révélé la poursuite récente de Lone Pine Resources contre le Canada, en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA, pour le moratoire imposé par le gouvernement du Québec à l’exploration du gaz de schiste sous le fleuve Saint-Laurent. Lone Pine conteste une mesure gouvernementale légitime de protection de l’environnement et, de surcroît, adoptée démocratiquement. La compagnie demande 250 millions de dollars en dédommagements qui seraient tirés des coffres du gouvernement parce qu’il a tenté de défendre les droits de ses citoyens et de protéger son territoire.

[5Communiqué de Stop-TTIP du 19 septembre 2014

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