Stop TAFTA, CETA, TISA, APE et tous les autres 18 avril 2015 : Journée mondiale contre les traités des multinationales

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En Europe on voit s’élargir et monter en puissance les multiples mobilisations des opposants à la stratégie néolibérale d’emprisonner les peuples et leurs États dans le carcan de toute une série de "traités scélérats" négociés en catimini par des gouvernements soumis aux intérêts et aux pressions des firmes multinationales.
Le mouvement "Stop TAFTA" a lancé une "Initiative de Citoyens Européens" (ICE) dont l’objectif est de rassembler 2 000 000 de signatures en Europe en octobre prochain pour bloquer ces négociations. Pour signer en ligne sur le site "Stop TAFTA"

#Stop Tafta {JPEG}Comment ces négociations quasiment secrètes ont-elles suscité une telle montée d’oppositions dans les sociétés européennes ? Nous citons l’exemple de la Belgique, relaté par notre amie bruxelloise Anne de Rudder, qui illustre assez bien le phénomène.

Belgique : quand néo-libéralisme et répression policière se donnent l’accolade

Le 15 mai 2014, quelques centaines de personnes manifestaient pacifiquement à Bruxelles contre le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis [1] et contre l’opacité des pourparlers [2]. Les manifestants s’étaient rassemblés à l’occasion du sommet du business européen [3], où des personnalités politiques clés pour la conclusion du TTIP étaient invitées à entendre les exigences des entreprises [4].

La manifestation a été réprimée brutalement par la police bruxelloise, qui a procédé à l’arrestation et l’incarcération arbitraires de la moitié des manifestants. Sans avoir commis d’autre délit que d’exprimer leur opposition à la menace que le TTIP fait peser sur la démocratie, trois cents personnes se sont vues malmenées et privées de liberté pendant une journée. Le bourgmestre (c’est-à-dire le maire) socialiste de Bruxelles rejette la responsabilité de la manœuvre sur son chef de la police, pourtant formellement à ses ordres. Un certain nombre de manifestants incarcérés ont déposé plainte devant l’organe ad hoc [5] ; la procédure est en cours.

De fait, la police bruxelloise est réputée pour ses dérives, dont la fréquence a fini par en faire la norme. Depuis plusieurs années, sous le regard impassible des diverses autorités, la violence de ses exactions à l’encontre de citoyens isolés ou en groupe lui vaut de régulières protestations de la Ligue des Droits de l’Homme, au point que cette dernière a instauré en 2013 un Observatoire belge des violences policières [6].

Quoi qu’il en soit, la répression policière de la manifestation du 15 mai a brisé, bien involontairement, la loi du silence observée jusque là par la presse dominante à l’égard du TTIP. A dix jours des élections européennes et législatives belges, les candidats fourbissaient leurs armes. Aucun n’avait pris position à l’égard du projet de traité. La très vaste majorité des citoyens belges en ignorait l’existence. Dans leur compte rendu de l’événement, et quoiqu’ils aient mis l’accent sur la répression des manifestants, les media ont été bien obligés de dire quelques mots de la raison qui avait poussé ces derniers dans la rue. Soudain, tout le monde a su ce qu’était le TTIP et plusieurs candidats se sont prononcés pour ou contre. Les associations citoyennes constituées autour de la mobilisation contre le TTIP ont élargi leur champ d’action à tous les traités analogues ainsi qu’à la politique d’austérité dont ils ne sont qu’un versant.

Des Belges ont répondu en nombre à la consultation publique [7] que la CE, contrainte par une mobilisation déjà active, avait lancée en mars sur l’aspect le plus anti-démocratique du projet, la procédure de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE) [8]. Le 8 septembre, le Conseil communal de la Ville de Bruxelles votait, à l’unanimité moins une abstention, une motion proposée par son Collège affirmant sa méfiance à l’égard du TTIP. Le 19 décembre, ce n’était plus six cents mais plus de trois mille personnes (dont une délégation française et une délégation allemande) qui manifestaient contre le TTIP dans les rues de Bruxelles à l’occasion d’une réunion du Conseil européen. Bien entendu, la réaction ne s’est pas fait attendre : les think tanks libéraux ont multiplié les professions de foi en ligne, expliquant au public pourquoi le TTIP était bon pour lui, et la page internet de la CE sur le sujet a fait peau neuve, non pour mieux renseigner le citoyen sur le traité mais pour se défendre de l’accusation d’opacité à grand renfort d’invocations de transparence [9]. La lutte continue…
Anne.de Rudder

Oui la lutte continue, et dans toute l’Europe

Depuis début mars 2015, ce sont entre 20 et 30 communes belges supplémentaires qui ont voté des motions exigeant l’arrêt des négociations sur le TTIP/TAFTA. Et surtout le mouvement "Stop TAFTA" a lancé une "Initiative de Citoyens Européens" (ICE) dont l’objectif est de rassembler 2 000 000 de signatures en Europe en octobre prochain pour bloquer ces négociations. Dans une douzaine de pays le quota correspondant à cet objectif a déjà été atteint et à la date du 22 mars le compteur global de cette ICE a d’ores et déjà atteint plus de 1 590 000 signatures. Autant dire qu’elle recueille un très large soutien et que les instances européennes vont se trouver face à une très forte pression populaire.
Pour signer en ligne sur le site "Stop TAFTA"

Article publié dans Inter-Peuples n°235, avril 2015

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[1Le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) est un traité en négociation dont l’objectif est d’établir une zone de libre échange englobant l’Europe et les Etats-Unis, baptisée grand marché transatlantique (GMT) ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Area). Voir par ex. le dossier "Grand marché transatlantique, Les puissants redessinent le monde" du Monde diplomatique (N° 723, juin 2014, pp. 11-18) ou le dossier réalisé par le Corporate Europe Observatory (CEO)

[2Entamées en juillet 2013, les négociations, menées à huis clos et passées sous silence par la majorité de la presse, ont été précédées, en 2012, de discussions bilatérales tout aussi secrètes. Mais l’élaboration du projet par le TABD (Trans-Atlantic Business Dialogue, association de 70 entreprises transnationales) est en cours depuis la création de ce dernier en 1995.

[3European Business Summit, "Where business and politics shape the future".

[4Concernant le processus de confiscation par les entreprises transnationales du pouvoir dont le peuple investit ses élus, voir le livre de Susan George "Les usurpateurs, Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir" (traduction française : Seuil, Paris, octobre 2014).

[5Le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), créé en 1991, est un appendice du Parlement ayant pour vocation le contrôle des agents. Les rares sanctions judiciaires qu’il lui arrive de prononcer restent purement symboliques. Son absence d’indépendance et de transparence a été dénoncée par le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU.

[6ObsPol

[7Un rapport faisant état des réponses à la consultation a été publié par la CE en janvier 2015 : lire le rapport en pdf.

[8En anglais, ISDS (Investor-to-State Dispute Settlement). Pour les détails de cette clause qui sonne le glas de la démocratie, se reporter aux références ci-dessus ou aux sites d’associations citoyennes telles que No Transat, Stop Tafta, l’Alliance D19-20, Alter Summit ou WAATT

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