Projet de loi relatif au droit des étrangers : inquiétant !

Publié le : , par  CIIP

Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers est actuellement en discussion à l’assemblée nationale. Rappel : la réforme du droit d’asile a déjà été adoptée, en décembre 2014, n’apportant aucune amélioration significative (toujours aussi peu de statuts de réfugiés : seulement 20% d’élus…). Quant au projet actuel - conditions d’entrée, d’accueil, critères d’attribution de titres de séjour…- il n’apporte aucune sécurisation et prévoit au contraire des procédures accélérées d’éloignement et de reconduite à la frontière. Tout d’abord, le dispositif en cours d’entrée sur le territoire est maintenu : nombreux migrants notamment les mineurs étrangers toujours enfermés soit à le frontière soit en zones d’attente dans les aéroports. Quant aux titres de séjour délivrés à une minorité de demandeurs, ils seront d’une durée limitée (1, 2 plus rarement 3 ans), sans garantie de renouvellement. L’immigration "autorisée" est ainsi maintenue dans une situation administrative précaire. Les associations de soutien demandent depuis longtemps la délivrance de titres de séjour de 10 ans, seul dispositif permettant aux migrants de vivre sans crainte de l’avenir. Par ailleurs, pas un mot sur les travailleurs sans papiers condamnés à travailler au noir sans aucun droit, sur les parents d’enfants malades ou atteints eux-mêmes d’une maladie grave, sur les personnes enfermées dans les centres de rétention ou assignées à résidence. Rien non plus sur les taxes exorbitantes extorquées aux migrants lors de la délivrance de leur titre de séjour.

Actuellement plusieurs centaines de milliers d’étrangers, déboutés de toutes leurs demandes soit d’asile soit de séjour, sont condamnés à vivre dans la clandestinité, dans l’angoisse permanente d’un contrôle et d’une reconduite forcée à la frontière, dans leur pays d’origine même si leur vie y est menacée… Une situation dramatique et indigne, appelée à se perpétuer tant que le droit fondamental à la liberté de circulation ne sera pas reconnu. Le CIIP est bien décidé à continuer son soutien aux associations qui agissent pour que notre pays devienne réellement un pays d’accueil et d’asile, notamment en direction des étrangers qui fuient la guerre : il est notamment inadmissible que le gouvernement français n’accepte sur son sol que quelques centaines de Syriens…

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