Emprunts toxiques : la Métropole doit faire toute la lumière

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Pour sortir de la nasse des emprunts toxiques dans laquelle elle s’est jetée, la Métro est placée aujourd’hui devant un choix qui peut avoir des conséquences se chiffrant en dizaines de millions d’euros pour ses finances :

  • accepter la proposition du fonds de soutien pour les collectivités avec ses conditions draconiennes : abandon de toutes les actions contentieuses, signature d’une transaction ("protocole") avec la banque, participation étalée dans le temps (jusqu’à 13-14 ans), prise en charge d’une partie seulement des indemnités.
  • poursuivre et consolider son assignation de la banque DEXIA - SFIL auprès du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.

Le CAC38 à sa demande a été reçu le 15 janvier par le président de la Métropole. A cette occasion, il a été décidé d’échanger tout document pouvant permettre d’aider les uns et les autres à faire le bon choix. Pour notre part nous avons communiqué d’autres protocoles proposés à des collectivités par le fonds de soutien. Mais la Métro ne remplit pas ses engagements : depuis des semaines les propositions du fonds de soutien sont arrivées mais ni les élus, ni les citoyens que nous sommes n’en ont eu connaissance. Pourtant nous voulons faire l’analyse des données avec vous pour aider les élus à prendre la bonne décision. Celle-ci demande du temps, des avis pluralistes de spécialistes qui sont prêts à travailler le dossier. Les élus de la Métropole ne peuvent faire un choix en quelques jours comme cela vous est proposé.

Nous demandons en urgence :

  • la copie de la proposition d’aide du fonds de soutien,
  • la copie du protocole à passer avec l’Etat pour bénéficier de l’aide,
  • la copie du protocole à passer avec la banque,
  • l’explication détaillée et argumentée du calcul de l’indemnité de remboursement anticipé (IRA),
  • une copie de l’assignation déposée par la Métro au tribunal de Nanterre.

Si les propositions du fonds de soutien pour la Métro ne sont pas encore connues, celles de la SFIL - DEXIA le sont : une soulte de 50 millions en plus du "capital restant du" de 46 millions sur 3 emprunts toxiques, et tout cela sans doute avec un taux d’intérêt légèrement majoré... et peut-être un allongement de la durée des emprunts.

Avec DEXIA, comme on dit, "tout ce qui double ne perd pas..." 50 millions, c’est l’investissement d’un an de la Métro hors compétences transférées, c’est aussi la masse salariale d’une année, ou le montant de la taxe d’habitation payée à la Métro par les habitants en 2014.
50 millions sans aucune contrepartie, qui iront directement dans l’escarcelle de la banque !! Et ceci au moment où l’Etat, (sur les conseils de la Cour des Comptes par la voix de son Président), demande aux collectivités locales de limiter les dépenses publiques et réduit leurs dotations.

Il s’agit d’un véritable hold-up sur les contribuables de la Métropole et plus globalement pour l’ensemble des contribuables français car l’aide versée par le fonds de soutien est financée pour moitié par les contribuables nationaux et pour moitié par la tarification prélevée sur les clients des banques.
La conjonction des manœuvres des banques et de l’Etat qui est maintenant juge et partie puisqu’il a repris 75 % de la SFIL (20 % CDC et 5 % Banque Postale), garantissant ainsi les avoirs toxiques de la banque, s’apparente clairement à une escroquerie en bande organisée.

Nous demandons à la Métropole de maintenir son action en justice et de ne pas céder au chantage de DEXIA : l’argent de la Métropole, c’est le nôtre, celui des citoyens, et il doit être employé pour l’intérêt commun. Les banques coupables d’avoir proposé aux collectivités des emprunts spéculatifs en violation de la loi doivent être
sanctionnées.

Nous demandons à toutes les collectivités concernées de se concerter pour une action commune, et aux représentants de l’Etat de prendre des mesures de protection pour les citoyens : limiter les taux des emprunts des collectivités locales,et
constituer un véritable pool bancaire public.

CAC38
Collectif citoyen pour un audit de la dette publique

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