Pouvons nous mettre le TAFTA* et le CETA** en échec ?

Publié le : , par  Marc Ollivier

Un 13ème round de négociations s’est ouvert le 25 avril dernier à Washington entre les USA et la Commission européenne pour accélérer la rédaction du TAFTA, traité qui a pour but, comme le CETA, de supprimer les barrières commerciales et réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique pour créer la plus vaste zone de libre échange du monde. François Hollande, partisan de ce traité depuis le début, avait déclaré lors d’un récent voyage en Amérique du nord qu’il souhaitait sa conclusion rapide. Mais il a tourné casaque en déclarant le 14 avril dernier « Si les conditions posées par la France ne sont pas acceptées je ne signerai pas ce traité ». Que s’est il passé pour expliquer cette volte-face ?

* TAFTA : Transatlantic Free Trade Agreement, dénommé aussi TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership – en négaciation depuis 2013 entre les USA et l’UE.
** CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement, dénommé aussi AECG, Accord Economique et Commercial Global – en négociation depuis 2009 entre le Canada et l’UE. Négociations conclues en 2014, mais les 500 p du traité, et 1000 p d’annexes, ne sont toujours pas publiées, sans doute pour ne pas compliquer les négociations du TAFTA.

L’opposition des citoyens à ces projets est de plus en plus massive

Malgré l’opacité quasi absolue imposée par les forces néo libérales sur le contenu de ces négociations, celui-ci était connu pour l’essentiel, et se heurte à des oppositions croissantes.

Par exemple une ICE (Initiative Citoyenne Européenne) a été lancée en octobre 2014 exigeant l’arrêt immédiat des négociations sur le TAFTA et l’ajournement de la signature du CETA. Rejetée par la Commission européenne et donc autogérée par 500 organisations de citoyens européens, elle a permis de réunir plus de 3,2 millions de signatures déposées à Bruxelles en octobre 2015.

D’autre part, les manifestations anti CETA et TAFTA se multiplient à travers toute l’Europe et plus de 1600 collectivités se sont déclarées « hors TAFTA » (dont 650 en France). Elles ont organisé une rencontre à Barcelone les 21 et 22 avril dernier et adopté une résolution exigeant la suspension des négociations et décidé une seconde rencontre à Grenoble avant la fin de l’année.

Enfin une étude récente révèle que seulement 17% des Allemands et 18% des États-uniens voient encore le TAFTA comme une bonne chose pour leur pays …

François Hollande, en campagne pour 2017, a donc tout intérêt à prendre en compte ces oppositions, au moins en paroles.

Les conséquences néfastes de ces traités sont de mieux en mieux comprises

Au delà des simples droits de douane déjà réduits à peu de chose, ce sont les règlements relatifs à l’environnement, à la santé et à l’alimentation qui sont en cause. Les multinationales US veulent imposer aux Européens leur viande aux hormones, leurs poulets au chlore et leurs OGM, supprimer les règles sur le tabac, les médicaments, les OGM. Le plus effarant est qu’elles veulent aussi imposer le règlement de leurs litiges avec les États par des cours arbitrales d’experts privés [1] dont les sentences ne seront pas susceptibles d’appels, capables d’infliger des amendes de millions de dollars aux États jugés coupables d’avoir porté atteinte aux intérêts actuels et même seulement anticipés des multinationales plaignantes.

C’est l’association Greenpeace des Pays Bas qui a joué le rôle d’un lanceur d’alerte en dévoilant le 5 mai dernier les 2/3 du texte en cours de négociation sur le TAFTA 
Il révèle les pressions exercées par les négociateurs états-uniens et confirme les pires craintes des opposants à ce traité sur l’environnement, l’alimentation, la santé et sur les arbitrages privés. Au point que Greenpeace termine ainsi sa publication : « En l’état actuel, ce texte graverait dans le marbre un gigantesque transfert de pouvoir démocratique vers les multinationales. Il est temps de mettre fin à ces négociations ».

Est-il possible d’empêcher la ratification des projets CETA et TAFTA ?

Finalement, pouvons nous nous réjouir de l’opposition au TAFTA exprimée par François Hollande ?
Il est évidemment intéressant de constater l’impact des mobilisations citoyennes sur ses déclarations, mais nous en réjouir sans réserve serait manquer de lucidité, car depuis son élection, les politiques qu’il met en œuvre servent toujours les intérêts des néo-libéraux : rappelons nous son engagement de renégocier le traité « Merkozy », engagement qu’il n’a pas tenu puisqu’il est sur le fond d’accord avec Angela Merkel ; par ailleurs les principales décisions de son quinquennat ont toujours été orientées au détriment des salariés et en faveur du capital. Il est plus vraisemblable, avec la nouvelle campagne présidentielle, qu’il prenne en compte la force des oppositions au TAFTA pour nous refaire le coup du « Mon ennemi c’est la finance ». De toute façon l’opposition qu’il a exprimée à l’égard du TAFTA est toute relative puisqu’il a précisé « dans son état actuel ». Il suffira donc d’une modification insignifiante du texte pour qu’il accepte de le signer !

Il nous reste pourtant une bonne nouvelle qui laisse percer une lueur d’espoir 
Le Parlement de Wallonie a voté à une forte majorité le 27 avril dernier, après plusieurs sessions de débats approfondis, une résolution demandant au gouvernement wallon « de ne pas accorder les pleins pouvoirs au gouvernement fédéral pour signer le CETA ». La constitution belge donne en effet ce pouvoir aux provinces en matière de traités internationaux. N’est-il pas curieux que les grands médias, si bavards sur les faits divers, ne disent rien de cette nouvelle ?
C’est pourtant la première fois en Europe qu’une décision politique est susceptible de bloquer l’unanimité des 28 membres de l’Union européenne nécessaire pour l’adoption du CETA, le traité précurseur du TAFTA. Les forces néolibérales si puissantes dans les institutions européennes s’efforceront certainement de contourner ce blocage, mais comme le dit Stéphane Hazée (Député écolo au Parlement wallon) en qualifiant ce vote d’historique : « Ce n’est pas un combat entre l’Europe et le Canada, mais entre les multinationales et la démocratie ».

L’opposition des citoyens européens et états-uniens à ces traités doit donc se renforcer encore pour réussir à sauvegarder et renforcer nos libertés démocratiques.

Marc Ollivier

[1Il s’agit d’un mécanisme intitulé ISDS (« investor-state dispute settlement », mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats)

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