La spoliation foncière et immobilière au Maghreb

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La spoliation* des biens au Maghreb a pris de l’ampleur ses dernières années. Elle fait de nombreuses victimes, qui s’organisent pour mettre en lumière leurs préjudices suite à des falsifications ou faux et usage de faux documents. La plupart des constitutions garantissent le droit de propriété ; les lois peuvent en limiter l’étendue et l’exercice si les exigences du développement économique et social d’un pays le nécessitent. La reconnaissance des statuts des propriétaires à travers le temps n’est pas discutable. Les lois doivent reconnaitre et protéger tous les vrais propriétaires. Les expropriations doivent être exécutées dans le cadre prévu par les lois.

* "Spolier quelqu’un c’est le dépouiller ou le déposséder de ses biens par force ou par ruse..."

Vu l’importance de cette pratique et surtout la mise en place des lois lui donnant plein pouvoir, il est plus qu’urgent de réagir et de dénoncer ensemble les injustices et toutes les manœuvres frauduleuses ou arrêts considérés comme illégaux.

Table-Ronde animée par des acteurs locaux spécialisés dans la spoliation pour ouvrir des pistes de réflexion :

  • Comment confirmer les revendications et l’implication des associations et de leurs adhérents pour combattre la spoliation des biens ?
  • Dénoncer les lois utilisées pour spolier les populations, exiger le respect du droit de la propriété,
  • Soutenir les dossiers déposés auprès des Nations Unis contre la spoliation et trouver rapidement des issues à leurs demandes.
  • Solliciter ensemble l’intervention de la France pour la défense de ces concitoyens et la protection de leurs biens,
  • Mettre sur la place publique l’ensemble des situations de spoliation non traitées,
  • Engager des actions juridiques groupées devant toutes les instances compétentes,
  • Constituer un Comité et /ou un Collectif ou une O.N.G sur la spoliation.
  • Trouver les moyens financiers nécessaires au traitement des dossiers.

A l’accueil, collation "Café accompagné de croissants".
Plus d’informations : 04 79 32 15 32 ou courriel

Org. Associations SAFE et Yemma’Zighen en collaboration avec l’ODTI "Observatoire des Discriminations & des Territoires Interculturels" - Droits et Justice au Maroc - Congrès Mondial Amazigh - Amazigh et AL ASSALA

Grenoble, Maison des associations
6 rue Berthe de Boissieux

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