Pour une véritable politique de cohésion sociale respectant les obligations départementales en matière de protection de l’enfance, des jeunes et des familles

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  • Pour ne pas laisser les politiques antisociales menacer la vie des plus précaires et pour défendre la protection de l’enfance pour toutes et tous sans condition

    A l’appel de : CISEM (CIIP, CSRA, APARDAP, La Patate chaude, LDH (Grenoble et Isère), LIFPL, Ras l’front Isère, RUSF, Syndicat multiprofessionnel des travailleurs sans papiers CGT, UD CGT, Solidaires 38, PAS 38, Ensemble Isère !, Go Citoyenneté, Europe-Ecologie/Les Verts Isère, NPA, PCF, PCOF), Collectif Hébergement Logement, RESF 38…

    Grenoble, Conseil départemental de l’Isère
    7, rue Fantin Latour

En février 2016, la majorité départementale avait tenté de supprimer les aides aux enfants dont les familles étaient en cours de régularisation ce qui était illégal au regard du Code de l’Action Sociale et des Familles (articles L222-2 et L222-3).
Des délais très importants d’accès au service social départemental étaient alors constatés.
Notre mobilisation, la saisine du Défenseur des droits et des recours présentés au Tribunal Administratif nous avait donné raison. Le Préfet avait alors contraint le Département à modifier son arrêté pour que "toute personne quelle que soit sa situation administrative" ait accès aux aides.
Malheureusement, le département limitait alors l’aide à une aide alimentaire sous forme de chèques service limités à 1 570€/an.

Or, nous constatons à ce jour :

  • Pour les familles
    • un refus d’accès au service départemental pour certaines familles et des délais à nouveau de 5 à 6 mois pour d’autres.
    • un refus de chèques alimentaire pour des familles hébergées aux frais de l’Etat et non du département.
  • Pour les jeunes
    • des mineurs laissés pour compte sans solution d’hébergement sous prétexte d’une évaluation hâtive de leur âge. Certains sont rejetés à la rue du jour au lendemain.
    • des mineurs accueillis parfois à l’hôtel parfois dans des familles ne leur accordant pas un accueil digne.
    • des jeunes majeurs qui se voient refuser tout accompagnement et tout contrat Jeune Majeur.

Nous demandons :

  • Pour les familles
    • le rétablissement d’un accès digne à l’accompagnement social pour tous dans un délai ne dépassant pas 1 mois.
    • le rétablissement de l’accès aux aides pécuniaires de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) quel que soit le statut des parents (aide en espèce afin de permettre une autonomie).
  • Pour les jeunes
    • un accompagnement individualisé avec un référent individuel ASE pour chaque mineur dont la situation le nécessite.
    • un suivi dans cet accompagnement, impliquant - à la majorité - des prises en charge Jeune Majeur avec contrat.
    • une vigilance sur la qualité de vie des jeunes accueillis en familles d’accueil avec une continuité de l’hébergement à la majorité.

Ne laissons pas les politiques antisociales menacer la vie des plus précaires et défendons, au nom de nos valeurs, qu’elles soient politiques, humaines, professionnelles... la protection de l’enfance pour toutes et tous sans condition.

Signataires : CISEM (CIIP, CSRA, APARDAP, La Patate chaude, LDH (Grenoble et Isère), LIFPL, Ras l’front Isère, RUSF, Syndicat multiprofessionnel des travailleurs sans papiers CGT, UD CGT, Solidaires 38, PAS 38, Ensemble Isère !, Go Citoyenneté, Europe-Ecologie/Les Verts Isère, NPA, PCF, PCOF), Collectif Hébergement Logement, RESF 38

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