Loi ELAN : augmentation des expulsions !

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Loi ELAN sur le logement = loi anti-pauvre

Une vidéo avec Marie Huiban de Droit Au Logement présenté par Rachel Knaebel de Basta Mag, proposée par "Article 35, le plateau TV partagé de l’Université d’Été Solidaire et Rebelle des Mouvements Sociaux et Citoyens"

Communiqué du DAL

Dans le cadre de la loi logement ELAN, qui contient de nombreuses mesures "anti-pauvres" le Sénat a voté la criminalisation des occupants sans titre des "locaux à usage d’habitation" (squatters, locataires et sous locataires non déclarés, victimes de marchands de sommeil ...)

Le Sénat a surfé sur un mythe démagogique : celui qui veut faire croire à une armée de squatteurs qui menacerait les propriétaires vacanciers ou hospitalisés. Dans ces hypothèses, la loi permet déjà, et depuis longtemps, l’éviction quasi immédiate du domicile d’autrui.

Les nouvelles facultés d’expulsion s’attaqueront à d’autres : celles et ceux qui, pour se mettre à l’abri, vivre sous un toit et maintenir leur dignité, s’installent dans des locaux vacants, parfois vides depuis plusieurs années. Ces immeubles vides ne sont le "logement" de personne, pas même du propriétaire en titre, mais ils deviendraient plus protégés que le droit de chacun de ne pas être à la rue. Expulsables sans jugement, ni délai, les occupants seraient aussi passibles d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.

D’autres précaires seront emportés au passage : les personnes logées ou hébergées par des propriétaires sans scrupule ou des marchands de sommeil qui, sans contrat, ne pourront jamais prouver leur bonne foi.

La France compte 3 millions de logements vacants et la loi de réquisition reste inappliquée. Le nombre de sans abri, d’expulsions sans relogement ou de demandeurs HLM atteint des records historiques. Alors que les loyers continuent à augmenter, les APL(Aides personnalisées au Logement) sont réduites et les aides à la construction de HLM sont supprimées.

De plus en l’état des débats, la loi ELAN précarise durement les locataires du privé, aggrave l’accès au logement des personnes en situation de handicap, rétablit les sanctions financières contre les locataires, autorise la destruction sans jugement des maisons dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte. Elle permet d’expulser plus rapidement les familles endettées les moins riches ou lorsque l’un de ses membres consomme des stupéfiants, elle marchandise le logement social et vient servir la vénalité des spéculateurs et les intérêts des investisseurs et des grands propriétaires ...

La loi ELAN pourrait être définitivement adoptée dès septembre, il y a urgence !

Nous demandons le retrait, dans la loi ELAN :

  • de l’articles 58ter (anti squat) qui piétine le combat centenaire des mal logés, des associations, de l’Abbé Pierre et de nombreuses personnalités,
  • de toutes les mesures anti-pauvres ou qui aggravent la crise du logement...

Le DAL

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