Dette illégitime de la Métro : mobilisation citoyenne

Publié le : , par  Gilles Kuntz

En 2006-2007 afin de financer la construction du Stade des Alpes, Didier Migaud, président de la Métro et sa vice-présidente aux finances Geneviève Fioraso ont souscrit plusieurs emprunts auprès de la banque DEXIA dont l’un s’est révélé très toxique. Celui-ci de 25 millions d’euros était indexé sur le cours en euro du franc suisse. Tant que l’euro valait plus de 1,43 franc suisse, le taux d’intérêt était de 3,57 %, mais dès qu’il passait en dessous de cette barrière le taux d’intérêt pouvait s’envoler sans aucune limite. C’est ce qui arriva à partir de mars 2010 avec des intérêts de 13% pour l’échéance de janvier 2012, 20% pour celle de janvier 2016…
Face à ce danger pour les finances publiques, le CAC38 (collectif pour un audit citoyen de la dette publique) créé à Grenoble en 2011 est intervenu publiquement et auprès de la Métro pour demander de ne pas payer ces intérêts exorbitants et d’attaquer la banque en justice. Après beaucoup d’hésitations, la Métro déposa une plainte au tribunal de Nanterre en mai 2013 et consigna les intérêts sans les verser. Entre temps Didier Migaud devenu premier président de la Cour des Comptes conseilla de légiférer pour couper court aux plaintes de plus en plus nombreuses qui pourraient coûter cher à l’État ayant racheté DEXIA en faillite. Effectivement une loi rétroactive votée en juillet 2014 rendait désormais les recours contre les banques voyous plus difficiles à gagner. Cette loi était assortie d’un "fonds de soutien" pouvant aider les collectivités à renégocier leurs emprunts toxiques en les aidant à payer les indemnités souvent démesurées de remboursement anticipé des prêts (IRA) à condition de retirer leurs plaintes…

Le CAC38 est alors intervenu auprès de l’exécutif de la métropole et ses groupes politiques pour refuser ce chantage et continuer l’action en justice avec des arguments forts encore possibles comme tromperie de la banque (le prêt s’appelait Tofix !), spéculation avec l’argent public… Malgré un meeting avec Patrick Saurin, ancien employé de banque ayant écrit plusieurs ouvrages sur le sujet dont "Les Prêts Toxiques : une affaire d’Etat", plusieurs interventions et tracts aux élu.e.s de la Métro, le conseil du 1er juillet 2016 accepta par 61 pour et 53 contre (droite et écologistes) de retirer sa plainte et de souscrire aux conditions du fonds de soutien en reprenant un prêt pour financer 25,5 millions d’euros d’IRA, 17 M€ de capital restant dû et 10 M€ d’intérêts bloqués des 3 dernières années, le fonds de soutien n’apportant que 14 M€. Au final, c’est bien le contribuable et l’usager des banques qui ont payé ces sommes, la banque ne faisant que très peu de concessions. On peut imaginer les bonnes politiques sociales et écologiques qui auraient pu être menées avec ces dizaines de millions d’euros !

Mobilisation lors de l'audience au tribunal administratif (06/09/2018) {JPEG}Sans se décourager, le CAC38 déposa alors des recours au Tribunal Administratif de Grenoble contre ces délibérations de la métropole, tout en maintenant son action publique (meeting du 28 septembre 2016 avec une avocate spécialisée). A chaque fois la presse locale couvrait largement les actions du CAC38. Lors de l’audience au tribunal du 6 septembre dernier une vingtaine de militant.e.s sont venus jusque dans la salle soutenir les trois requérant.e.s du CAC38. Nous resterons vigilant aux suites à donner au jugement qui sera bientôt rendu public.

Refusons de rembourser les dettes illégitimes qui ne servent pas l’intérêt public !

Article publié dans Inter-Peuples n°269, octobre 2018

Agglomération grenobloise

AgendaTous les événements