Un Toit est un Droit

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La CISEM, le DAL et Roms Action appellent à un rassemblement pour un soutien massif lors de l’audience totalement hors norme prévue le 26/11/2018 à 14h00 au Tribunal Administratif de Grenoble

Grenoble, place de Verdun
devant le Tribunal administratif
2, place de Verdun

La crise persistante de l’hébergement est une conséquence des crises économique et sociale que nous subissons : augmentation de la pauvreté, du chômage et de la précarité.
Inscrit dans la loi et consacré comme un droit inconditionnel dans le Code de l’action sociale et des Familles, le droit à l’hébergement (DAHO) et au logement (DALO) n’est, à ce jour, pas respecté.
Seule une mise à l’abri est parfois assurée et pas toujours de manière décente et pérenne.

En cas de refus d’hébergement un recours auprès de la Commission de Médiation, qui siège en Préfecture, peut être formé. Si la réponse est négative toute personne, quel que soit son statut administratif et juridique dans le cas du DAHO, dispose de voies de recours pour obtenir sa mise en œuvre effective.
L’État est garant de ce droit.
C’est dans le cadre de ce recours que 135 requêtes seront évoquées pour des personnes SDF qui avaient saisi la commission de médiation de l’Isère d’une procédure DAHO (Droit à l’hébergement opposable).
Du jamais vu ! Avec une audience totalement hors norme qui confine à l’abattage, la justice bafoue le droit des requérants.

La préfecture prétend avoir pour objectif "zéro personne dans la rue" dans sa communication sur le plan hivernal 2018/2019… Une communication à rapprocher de la réalité des pratiques !

Les personnes concernées espèrent un soutien associatif et citoyen.

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