Est-ce que l’assurance pour trottinette électrique est obligatoire ?

Assurance trottinette électrique obligatoire
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Trottinette électrique, mais aussi gyropode et autres engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ont envahi nos rues et nos trottoirs, parfois aux détriments des piétons. Il n’est pas rare de voir un piéton bousculé par ces véhicules ou un conducteur tomber de son engin. Quelles sont alors les garanties en cas d’accident ? Faut-il obligatoirement s’assurer lorsqu’on conduit une trottinette électrique ? Notre article fait le point pour vous.

Trottinette électrique : assurance obligatoire ?

En France, les EDPM, aussi nommés « Nouveau véhicule électrique individuel » (NVEI) doivent obligatoirement être assurés. C’est la même chose que pour les motos ou les scooters. En effet, les trottinettes électriques entrent dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur. Et ces véhicules à moteur ont l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile, comme l’indique l’article L211-1 du Code des Assurances. Cette garantie assure les dommages que vous pouvez causer à autrui au guidon de votre trottinette.

Vous avez donc l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile particulière. Pour cela, il faut vous adresser à votre assureur. Normalement, vous possédez une assurance habitation qui comporte déjà une partie « responsabilité civile ». Cependant, cette responsabilité civile ne concerne pas les dommages causés par les véhicules motorisés terrestres. Il faut donc en demander une spécialement pour votre véhicule. Que votre engin roule à 25 km/h ou moins, cette assurance reste obligatoire.

En plus de cette assurance, votre trottinette et vous doivent être équipés d’une certaine manière pour respecter la législation. Pour votre part, vous devez porter un équipement rétroréfléchissant de nuit et de jour lorsque la visibilité est insuffisante. Quant à votre trottinette, elle doit posséder des freins, des feux de position à l’avant et à l’arrière, un avertisseur sonore et des objets réfléchissants.

Témoignage accident de trottinette : Je ne savais pas qu’il fallait une assurance !

Les garanties complémentaires pour votre trottinette

Votre assurance de responsabilité obligatoire couvre seulement les dégâts que vous causez à autrui. Autrement dit, vous ne serez pas assuré en cas de vol, de casse ou de blessures corporelles. Néanmoins, il existe des garanties supplémentaires pour parer à ces éventualités :

  • Pour les dégâts matériels, il existe des garanties dommage collision, vol, incendie et autres dommages.
  • La garantie personnelle du conducteur ou individuelle accident pour garantir les dommages corporels du conducteur, qu’il soit responsable ou non de l’accident.

Cette dernière garantie est souvent comprise dans l’assurance des accidents de la vie privée. Avant de souscrire à une nouvelle garantie, vérifiez bien que vous ne l’avez pas déjà.

Que risquez vous en cas d’infraction sans assurance ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’utiliser une trottinette électrique ou tout EDPM sans assurance est un délit. Pour celui-ci, vous pouvez être soumis à une amende allant jusqu’à 3 750 € ou votre permis peut être suspendu ou annulé.

Dans le cas où vous blessez un piéton sans être assuré, vous allez devoir indemniser entièrement le piéton blessé. Vous n’allez pas lui verser de l’argent directement, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui va réclamer le remboursement, car ce sont eux qui auront indemnisé la victime. En plus des frais médicaux, vous devrez payer des intérêts au taux légal, des frais de recouvrement et le versement d’une contribution au FGAO de 10 % des indemnités.

Il est possible, dans certains cas, que les autorités fassent exception. C’est le cas pour les véhicules dont la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h. Dans cette situation, l’absence d’assurance peut être tolérée.

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