CBD en France et en Europe : quelle est la situation juridique ?

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Le CBD est l’un des composants les plus importants de la plante de chanvre, mieux connu sous le nom de cannabis. La méconnaissance liée à cet argument conduit à associer, dans l’esprit de nombreux individus, ce principe actif à l’opinion générale du cannabis.

En réalité, le CBD représente une substance totalement naturelle qui agit directement sur le système endocannabinoïde, procurant ainsi une sensation de détente au niveau mental et physique.

C’est pourquoi tant de produits à base de CBD sont si demandés et appréciés des consommateurs.

De plus, le CBD peut aussi soulager du stress. Voulez-vous en savoir plus sur ce sujet ? Cliquez ici.

Cependant, beaucoup de gens se posent souvent la même question : la consommation de ces produits, est-elle légale en France et en Europe ? Et, que dit exactement la législation à ce sujet ? Découvrons ensemble.

Le CBD au niveau européen

L’un des événements qui a le plus fortement poussé à la légalisation des produits à base de CBD concerne le numéro 2020 concernant la décision de la Cour européenne. En effet, ce dernier a établi que cette substance pouvait circuler sans problème au sein de l’Union.

Ainsi, aucun État appartenant à l’Europe ne peut pas interdire le commerce du cannabidiol. Évidemment, il est fait référence au produit certifié sur la base des lois en vigueur dans l’un des États membres.

Par conséquent, pour correspondre à un produit légal, le cannabidiol doit être extrait du cannabis sativa et des plantes cultivées avec des graines jugées autorisées et légales.

En revanche, son extraction ne peut être réalisée ni à partir des graines ni à partir des fibres. La décision de 2020 s’est appuyée sur plusieurs études réalisées et qui ont abouti à des résultats optimaux. Gardez à l’esprit que le CBD est utilisé dans le secteur médical et est constamment testé. Alors puisqu’il est prescrit par les médecins, pourquoi ne peut-il pas également être utilisé pour se détendre après une journée particulièrement stressante ? Ceci étant donné qu’en tout état de cause, il s’agit d’un type de production et de commercialisation totalement légale.

Vous voulez savoir ce qui vous a le plus poussé à prendre cette décision ?

C’est grâce à une procédure judiciaire qui s’est déroulée en France. Un couple de cadres d’une entreprise d’e-cigarette avait été accusé de commercialiser des liquides à base de CBD.

Ces derniers provenaient des feuilles et des fleurs de cannabis et cela était illégal sur le territoire français. Mais, ensuite, lors de l’appel, ils ont été acquittés, car le CBD dans cette affaire avait été produit en République Tchèque et était légal. De tout cela, il a ensuite été décidé de légaliser le CBD dans toute l’Europe, s’il est produit légalement dans l’un des pays européens.

L’aspect juridique du CBD en France

Les changements qui ont eu lieu en Europe en 2020 ont également entraîné des changements en France. En France, il existe une législation en vigueur qui réglemente la culture, le type de traitement et la vente de cannabidiol.

Concernant la quantité de CBD que l’on peut retrouver dans les produits, il n’y a pas de limite précise et cela démontre donc qu’il s’agit d’un principe actif non dangereux. La situation est cependant différente lorsque les produits contiennent également du THC. Le THC est l’équivalent du principe actif psychotrope du cannabis, c’est-à-dire celui responsable de l’effet dopant de ce type de substance. Il peut donc être contenu dans ces produits avec un pourcentage qui doit être inférieur à 0,2 %.

Il est clair que nous comprenons que rendre les produits à base de CBD légaux est très différent de rendre conformes les drogues douces. Ceci considérant qu’il existe encore certaines règles et limites bien définies à respecter, en ce qui concerne notamment la commercialisation et l’achat de ces produits.

Conseils utiles

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