Vous envisagez de construire une maison ou un immeuble ? De nombreuses réglementations régissent le secteur de la construction. Entre les lois strictes et les dossiers à monter, il est facile de se sentir dépassé. Une question se pose : faut-il se faire accompagner par un avocat ? Le point dans notre article !
La construction : un secteur réglementaire complexe
Le secteur de la construction est réputé pour la diversité de ses réglementations et normes. Celles-ci concernent non seulement l’aspect technique des travaux à réaliser, mais également les conditions d’exécution du contrat de construction. Par exemple, le respect du Code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme est indispensable lors de la conception des projets immobiliers. Le droit de la construction comprend également des aspects relatifs aux autorisations administratives nécessaires pour réaliser votre projet : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Chaque étape requiert une attention particulière afin d’éviter tout litige.
Vous pouvez également faire face à plusieurs risques, notamment :
- Des risques financiers : comme les retards sur le chantier ;
- Des risques juridiques : comme le non-respect des clauses du contrat ;
- Des risques liés à la sécurité : comme les accidents sur le chantier.
Ces risques peuvent mettre en péril votre projet de construction. Heureusement, le recours à un avocat spécialisé vous aidera à anticiper ces éventualités !
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Plusieurs situations nécessitent l’intervention des avocats spécialisés en droit de la construction. En voici quelques-unes où leur expertise fait la différence :
Lors de la préparation du projet de construction
Un avocat spécialisé en droit de la construction vous aide à comprendre les normes et réglementations applicables. Le but ? Garantir que votre projet soit conforme au plan local d’urbanisme ou aux règles de copropriété. À titre d’exemple, pour obtenir votre permis de construire, vos projets doivent respecter scrupuleusement les règles locales d’urbanisme. En cas de refus injustifié, l’avocat vous accompagne tout au long de la procédure contentieuse. Il défend vos intérêts face à :
- L’administration ;
- L’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
Au moment de la signature du contrat
En optant pour un modèle standard de compromis de vente, vous ne serez pas à l’abri des mauvaises surprises. À titre d’exemple, si la clause de refus d’achat n’apparaît pas dans votre contrat, le contractant a le droit de vous imposer une indemnisation à hauteur de 10 % du prix total de l’offre. Un avocat spécialisé en droit de la construction peut rédiger et relire vos contrats avec les entreprises du BTP, architectes ou autres prestataires. Cela vous permettra de prévenir tout litige futur en clarifiant dès le départ les obligations respectives des parties impliquées.
Durant les travaux
Si des problèmes surviennent durant les travaux (malfaçons, etc.), vous pouvez être pénalisé par le Code de la construction. Un avocat spécialisé défendra vos intérêts et pourra effectuer une contestation sur la qualité du bâtiment. De même, si vous êtes victime d’un abandon de chantier, votre avocat pourra vous assister et obligera l’artisan ou l’entrepreneur à reprendre les travaux de construction ou verser des indemnités.
Après la livraison du projet
En cas de litige de voisinage, un avocat spécialisé en droit de construction vous aide à protéger votre statut d’appropriation et à faire valoir vos droits.
Comment trouver le bon avocat pour son projet ?
Considérez l’expérience de l’avocat. N’hésitez pas à lui demander des références ou des exemples de projets sur lesquels il a pu travailler. Ensuite, assurez-vous que l’avocat est facilement accessible. La communication est indispensable dans toute collaboration juridique. Vous devez pouvoir joindre votre avocat facilement pour discuter des évolutions de votre projet, poser vos questions ou exprimer vos inquiétudes. Enfin, n’oubliez pas le facteur humain : outre ses compétences techniques, choisissez un professionnel avec qui vous vous sentez à l’aise et en confiance.
