Quels sinistres sont couverts par l’assurance RC pro ?

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Obligatoire pour certaines professions et recommandée pour d’autres, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture que tout professionnel devrait avoir. De ce fait, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale dans votre secteur d’activité, connaitre l’importance de cette assurance vous aidera à prendre la bonne décision pour votre entreprise.

Une assurance RC pro si vous commettez une erreur

Dans le milieu professionnel, il existe de nombreux risques auxquels sont confrontés tous les experts, quel que soit leur secteur d’activité. Il s’agit en général d’erreurs dues à de simples oublis ou à la négligence. Chez un expert-comptable en mission par exemple, il peut être question d’une erreur dans les tenues de compte. Cela pourrait engendrer de grosses pertes à l’entreprise cliente, ce qui engagera la responsabilité du professionnel.

Ces erreurs peuvent aussi survenir dans le cadre d’une réalisation de travaux dans le secteur du BTP par exemple. Il peut arriver qu’au cours de sa prestation, le maçon réalise mal la fondation d’un bâtiment. Si celui-ci s’effondre au cours des travaux, il devra payer pour la reconstruction. De même, dans le secteur sanitaire, toute erreur médicale commise par oubli ou par négligence, par le médecin ou les infirmières, doit être assumée.

La prise de ces responsabilités et le remboursement des dommages causés par ces différentes erreurs peuvent coûter cher à ces professionnels. Cependant, avec une assurance RC pro, ils n’auront pas d’inquiétudes à se faire. Le remboursement des dommages et intérêts, dans ce cas, compte parmi les sinistres couverts par l’assurance RC Pro que vous aurez souscrite. L’assureur se chargera alors de payer pour les erreurs commises, dans la limite des clauses du contrat.

sinistres couverts par l'assurance RC pro

Vous êtes couvert en cas d’accident

Sur un chantier de travaux BTP par exemple, les risques d’accident sont omniprésents. Même si toutes les dispositions sont prises pour les prévenir, il convient de prévoir une issue, lorsqu’ils surviendront. En réalité, il est possible que l’un de vos échafaudages s’effondre en cours d’utilisation. Dans sa chute, celui-ci pourrait :

  • détruire d’autres installations au passage,
  • blesser des ouvriers présents sur les lieux,
  • endommager des voitures et autres biens à proximité.

Lors de l’accident, il est également possible que des passants soient blessés par des projectiles. Les frais de réparation de tous ces dommages pourraient être évalués à des milliers d’euros. Leur paiement mettrait alors à mal la santé financière de votre entreprise. L’assurance RC pro couvre donc ce type de sinistre, ainsi que ceux qui pourraient survenir dans un restaurant après la chute d’un client par exemple. Même si vous êtes une entreprise de transport privée et que l’un de vos véhicules est impliqué dans un accident de la route, vous pouvez compter sur votre assureur.

La RC pro pour vous couvrir en cas d’accusation

Après une prestation sur le terrain ou un contentieux avec un client ou un collaborateur, il est possible que vous fassiez l’objet d’une accusation. Dans ce cas, lorsque les tentatives de règlement à l’amiable échouent, vous devrez prendre un avocat pour vous défendre. Pour ce type de situation, vous pouvez également compter sur l’assistance de votre assureur, pour le paiement des honoraires de ce dernier. Il s’occupera aussi du paiement des frais de justice à votre place.

Pour finir, si après le procès, la décision du juge n’est pas en votre faveur, il est possible que vous soyez contraint de payer un dédommagement pour vos accusateurs. Dans ce cas, votre assureur peut payer le montant fixé par la cour, dans la limite du seuil prévu par votre contrat.

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