Il appartient à l’État de s’assurer que tous ses concitoyens puissent bénéficier d’un certain niveau en termes de santé. Ce droit est intrinsèquement lié à d’autres thématiques telles que l’accès à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation, au travail ou encore le respect de la vie privée. Le droit médical est inspiré de deux notions : les droits et les libertés.
Les libertés concernent celles dont l’être humain dispose pour contrôler sa santé et disposer de son corps.
Quant aux droits, ils se réfèrent à la liberté de toute personne d’accéder à un système de protection sanitaire décent. N’hésitez pas à visiter le site du cabinet drouot-avocats pour connaitre l’application des droits dans le lieu médical.
Il existe quatre grands piliers dans le domaine de la santé :
- la disponibilité : chaque État doit s’assurer que son territoire dispose de suffisamment d’infrastructures publiques de soins et de santé et de professionnels qualifiés. De la même façon, il doit veiller à la salubrité de l’eau ;
- la facilité d’accès : elle est constituée de quatre éléments majeurs : l’accessibilité des informations, l’accessibilité économique, l’accessibilité physique et la non-discrimination. En d’autres termes, les établissements de santé doivent être accessibles sans que personne encoure de risque. L’accès aux installations doit être raisonnable en matière de coût. Les foyers les plus précaires doivent pouvoir s’acquitter des sommes demandées. Enfin, chaque être humain a la possibilité de demander et de recevoir des informations relatives à sa santé sans compromettre le secret médical ;
- l’acceptabilité : l’éthique, la culture et les besoins spécifiques à chaque personne doivent être respectés ;
- la qualité : les systèmes d’assainissement, les médicaments et l’approvisionnement en eau doivent être de bonne qualité tout comme la qualification du personnel médical.
Le droit à l’information dans la sphère de la santé
L’un des droits primordiaux des personnes en termes de santé est le droit à l’information. Ces informations peuvent être de nature diverse et variée :
- l’utilité des traitements et les actions de prévention mises en place ;
- l’urgence des traitements ;
- les conséquences des actions médicamenteuses ;
- les éventuels risques à prévoir ;
- les alternatives à mettre en place et les incidences possibles en cas de refus.
Ces informations incombent aux spécialistes de la santé, dans le respect du cadre professionnel. Elles doivent être divulguées par le médecin lors d’une séance individuelle.
Si une personne ne souhaite pas obtenir ces informations, sa volonté doit être respectée, excepté si une tierce personne est susceptible d’être exposée à un risque, notamment dans le cas d’une transmission.
De manière générale, l’usager a le droit d’être informé sur son état de santé. Il doit avoir un accès complet à son dossier médical.
Le recours à un avocat spécialisé dans le droit médical
Si vous estimez que l’un de vos proches ou vous-même avez été victime d’un dommage au sein de n’importe quelle institution de santé, sachez que vous pouvez faire appel aux services d’un avocat du droit de la santé.
Les cabinets d’avocat constituent une voie stratégique face à la multitude de recours existants. Consultez le site https://www.lemonde.fr/archives/article/1967/09/06/droit-a-la-sante-et-cout-de-la-sante_2618066_1819218.html pour plus d’informations à ce sujet.
