La copropriété est une organisation juridique qui concerne les immeubles partagés entre plusieurs propriétaires. Concrètement, elle apparaît lorsqu’un bâtiment est divisé en lots, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes. La gestion quotidienne est assurée par un syndic de copropriété. Mais pourquoi solliciter encore l’expertise d’un avocat en droit de la copropriété ? Découvrez dans cet article les raisons justifiant une telle collaboration !
Conseiller sur la gestion de la copropriété
La mission principale d’un avocat spécialisé en droit de la copropriété, comme vous pouvez le constater sur le site www.lebon-avocat-lille.fr, c’est de conseiller. Chaque copropriété, qu’il s’agisse d’un immeuble ancien ou d’une résidence récente, repose sur une organisation complexe. Et dans sa gestion, le syndic est confronté à de nombreux défis :
- Respect des procédures légales ;
- Gestion des charges de copropriété ;
- Mise en œuvre de travaux copropriété.
L’avocat est alors la personne ressource qui apporte une lumière sur la démarche à suivre pour que toutes les décisions soient en conformité avec la loi. Il prévient le syndic de copropriété des évolutions législatives qui peuvent impacter la vie de l’immeuble, et le soutient dans toutes les démarches liées au bien.
Assister à la rédaction des règlements
Un autre pan de l’expertise de l’avocat spécialisé en droit de la copropriété est d’assister le client à la rédaction des règlements. C’est ce règlement qui fixe les règles du jeu, définit la répartition des parties privatives et communes et établit les modalités de fonctionnement des organes décisionnels.
Concrètement, l’avocat étudie les spécificités de la construction, et il détermine la meilleure manière de traduire ces réalités physiques en clauses juridiques. Il se fait le garant de la justice et de l’équité pour la répartition des charges de copropriété. De plus, il aide à identifier les clauses qui doivent être modifiées pour se conformer au droit en vigueur. En cas d’éventuel conflit, il reste présent pour intervenir si nécessaire !
Gérer les conflits entre copropriétaires
Les litiges en droit immobilier sont monnaie courante et peuvent prendre différentes formes. Les désaccords peuvent survenir entre copropriétaires, entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndic de copropriété. Une fois que le problème est là, il faut faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour le résoudre.
En effet, c’est à l’avocat de tenter de trouver un terrain d’entente amiable entre les copropriétaires. En posture de médiateur et de stratège juridique, il commence par identifier clairement la nature du conflit. Après quoi, il évalue les arguments juridiques de chaque partie afin de proposer une solution qui profite à tous et qui respecte la loi.
Négocier le contrat de syndic
L’autre mission principale d’un avocat spécialisé en droit de la copropriété est la négociation et la sécurisation du contrat de syndic. Il s’agit d’un contrat dont le but est de définir la durée du mandat, les missions confiées, ainsi que la rémunération.
L’avocat analyse chaque article pour s’assurer de la conformité avec la réglementation, mais aussi pour identifier les éventuels déséquilibres susceptibles de fragiliser le syndicat. Il analyse en détail les clauses du contrat proposé par le syndic pour vérifier qu’elles respectent la loi en vigueur. Il identifie les éléments qui pourraient désavantager le syndicat et propose des modifications. Il veille notamment à ce que la rémunération soit juste et que les frais pour les prestations supplémentaires soient clairement définis et justifiés.
Vérifier la conformité des travaux
L’une des responsabilités majeures confiées à un avocat en droit de la copropriété consiste à examiner la conformité des travaux entrepris au sein du bien. Lorsqu’un projet de rénovation, d’extension ou de transformation est envisagé, l’avocat vérifie d’abord s’il respecte les règles internes de la copropriété. Il se réfère au règlement de copropriété, aux décisions d’assemblée générale et aux dispositions légales en vigueur.
Son rôle consiste alors à confronter chaque étape du projet avec les règles fixées, afin d’éviter d’éventuels litiges. En effet, il lui revient de contrôler les autorisations nécessaires. Par exemple, pour un ravalement ou une modification des parties communes, l’avocat s’assure que les résolutions adoptées par l’assemblée respectent les majorités prévues par la loi.
En parallèle, il vérifie aussi que les démarches administratives auprès de la mairie ou d’autres autorités compétentes ont été effectuées.
Gérer le recouvrement des charges impayées
Une autre mission essentielle de l’avocat spécialisé en copropriété concerne le recouvrement des charges impayées. Ce processus est essentiel pour assurer la santé financière de la copropriété. Le syndic est le premier responsable de cette tâche, mais avec un avocat spécialisé, c’est encore plus sûr !
En effet, l’avocat en copropriété est chargé de mettre en œuvre les procédures nécessaires pour contraindre les copropriétaires défaillants à s’acquitter de leurs dettes. Pour cela, il vérifie d’abord si la créance est certaine, liquide et exigible, c’est-à-dire si elle est incontestable, chiffrée et arrivée à échéance.
Ensuite, il prépare les actes indispensables pour engager le recouvrement. Il peut rédiger des mises en demeure formelles, faire délivrer un commandement de payer par huissier ou encore saisir directement le tribunal compétent.
Représenter au tribunal les copropriétaires
En tant que défenseur des intérêts individuels et collectifs, l’avocat spécialisé en droit de la copropriété est chargé de couvrir son client à tous égards. Si les tentatives de règlement amiable échouent, il peut saisir directement le tribunal compétent.
À cet effet, il lui revient de prendre en charge l’intégralité du dossier, depuis la constitution des pièces jusqu’à la plaidoirie devant le juge. Il prépare une stratégie adaptée en fonction de la nature du litige. Les contentieux en copropriété peuvent être nombreux :
- Contestation d’une assemblée générale ;
- Travaux contestés ;
- Nuisances ;
- Répartition des charges ;
- Litiges entre voisins.
Lors de l’audience, son rôle va être de convaincre le juge pour un gain de cause à son client. Il peut aussi intervenir en appel si le jugement rendu en première instance ne lui est pas satisfaisant.
Prévenir les contentieux futurs possibles
La mission d’un avocat spécialisé en droit de la copropriété ne s’arrête pas à la gestion des litiges déjà existants. Il est normalement chargé d’anticiper les conflits, en mettant en place des stratégies de prévention adaptées.
Il lui revient de sécuriser juridiquement les décisions collectives. Chaque résolution votée en assemblée générale doit respecter un cadre légal strict, et il a intérêt à y veiller ! Il fait également un travail de sensibilisation. Il est chargé d’expliquer aux copropriétaires les conséquences juridiques de leurs actes et de leurs décisions. Il fait en sorte que chacun prenne conscience de l’importance de son rôle dans la vie de la copropriété et des conséquences de son comportement.
