Vers une interdiction des armes nucléaires ? Mobilisations nouvelles pour un traité international "juridiquement contraignant"

Publié le : , par  Marc Ollivier

Plusieurs traités internationaux contraignants ont été conclus pour l’interdiction d’armes de destruction massive : armes chimiques, biologiques, mines anti-personnelles.
Cependant aucun traité de cette nature n’a pu encore être signé pour l’interdiction des armes nucléaires, dont le potentiel destructif a pourtant été tragiquement démontré pendant la 2ème guerre mondiale (Hiroshima 6 août 1945 : 140 000 morts selon le musée de la ville, mais 250 000 victimes selon Howard Zinn).
Pourtant le Traité de non-prolifération, signé en 1968, fait obligation aux États disposant d’armes nucléaires (dans son article VI) de " négocier de bonne foi" pour réaliser un désarmement nucléaire général et contrôlé. Mais en réalité, ces États ont jusqu’à maintenant renié leur signature et refusé d’ouvrir de telles négociations. Au contraire, ils ont lancé à grands frais des programmes de modernisation de leurs arsenaux nucléaires. En France François Hollande se lance dans une politique d’intensification de la production et de l’expérimentations (souterraines et en laboratoires) de bombes nucléaires, de missiles M51 et de lasers de simulation de feux thermonucléaires et annonce une hausse sensible des crédits militaires dans ce but.

Mais des forces nouvelles se manifestent à l’Assemblée générale de l’ONU qui peuvent mettre en cause ces blocages du traité de non-prolifération, condamnés par un grand nombre de pays.

Sur cette question, la date du 27 octobre 2016 doit être marquée d’une pierre blanche, car trois événements majeurs se sont produits ce jour-là à New York, à Bruxelles et à Paris qui inscrivent concrètement dans les agendas politiques de l’ONU, de l’Union européenne et du parlement français la mise en application de processus institutionnels susceptibles d’aboutir à un Traité d’interdiction des armes nucléaires.

Ce 27 octobre 2016, à Paris, 101 députés et sénateurs ont déposé une proposition de loi référendaire

Elle prévoit de poser la question « Voulez-vous que la France négocie et ratifie avec l’ensemble des États concernés un traité d’interdiction et d’élimination complète des armes nucléaires, sous un contrôle mutuel et international strict et efficace ? ».
Cette proposition aboutira effectivement à un référendum si elle est signée par 185 députés et sénateurs et si elle reçoit le soutien de 10% des électeurs inscrits (environ 4,5 millions). Pour la première fois, elle ouvre donc un débat décisif au sein de l’ensemble de la population, avec l’objectif de changer radicalement la position de la France dans ce domaine crucial. C’est la seule voie possible, dans le contexte actuel, pour amener la France à changer de politique.

À Bruxelles, au Parlement européen, quelques heures plus tard

Le 27 octobre également, les parlementaires européens ont examiné et adopté à une écrasante majorité (415 voix POUR, 124 CONTRE et 74 abstentions), une résolution qui encourage l’Assemblée générale de l’ONU à convoquer en 2017 une conférence chargée de négocier "un instrument juridiquement contraignant", c’est à dire un traité d’interdiction des armes nucléaires ; elle invite les Etats membres de l’Union européenne à soutenir la convocation d’une telle conférence et elle invite la haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères, Federica Mogherini, à s’impliquer activement dans le processus de négociations.

Enfin à 18h le même jour, à l’Assemblée Générale de l’ONU, a été prise la décision de convoquer une Conférence internationale en 2017 pour aboutir à un Traité d’interdiction des armes nucléaires

La 1ère Commission de l’Assemblée générale de l’ONU (celle du désarmement), a examiné ce jour là une résolution déposée par 6 pays (Autriche, Brésil, Irlande, Mexique, Nigéria, Afrique du Sud) et déjà soutenue par 57 Etats. 177 pays étaient représentés lors de la réunion de cette commission et là encore, une écrasante majorité s’est dégagée en faveur de l’ouverture de négociations sur un traité d’interdiction (123 POUR, 38 CONTRE, 16 abstentions). Résultats du vote par pays.
Mais ce n’est plus un simple vœu : c’est une décision. Elle devra encore être votée par l’Assemblée générale en séance plénière mais ce vote, programmé début décembre 2016, n’est guère qu’une formalité puisque les pays votants seront les mêmes que ceux qui viennent de l’adopter, éventuellement augmentés de la quinzaine d’Etats membres de l’ONU absents pour la réunion de la commission. Voici le texte de la résolution (en Anglais).

Il y a longtemps que les États non dotés d’armes nucléaires s’organisent et se concertent pour obtenir que ceux qui en disposent appliquent le Traité de non prolifération qu’ils ont signé mais qu’ils violent en toute impunité depuis son entrée en vigueur en 1970, Mais c’est la première fois qu’ils obtiennent d’une forte majorité des membres de l’Assemblée générale de l’ONU, avec le soutien du parlement européen, la décision de convoquer une conférence internationale pour un traité d’interdiction des armes nucléaires.

On trouvera plus de détails sur ces événements du 27 octobre et sur leur contexte dans le communiqué détaillé de l’ACDN (Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire)

Comment agir en France pour que les gouvernements ne s’opposent pas à cette puissante aspiration à l’interdiction des armes nucléaires ?

Lors de la réunion à New York de la commission du désarmement de l’ONU, le gouvernement français, comme ceux des États-Unis, de la Grande Bretagne et de la grande majorité des membres de l’OTAN, s’est opposé au projet de résolution sur un traité d’interdiction des armes nucléaires. Une telle position, décidée sans aucun débat ni au Parlement ni dans le pays, révèle à la fois la volonté de ces dirigeants de conserver le monopole de la possession de ces armes terrifiantes dont ils croient tirer des avantages politiques, et l’influence trop importante des lobbies industriels et financiers qui les fabriquent. Sans doute les bénéficiaires de ces avantages et de ces intérêts résisteront autant qu’ils le pourront au projet d’un traité d’interdiction, même lorsque celui-ci sera entré en vigueur, mais à ce moment leurs États seront isolés aux yeux du reste du monde et réduits au statuts d’états-voyous, comme l’ont dit les titulaires de prix Nobel qui se sont exprimés sur ce sujet.

Comment contribuer efficacement à faire sauter ces blocages criminels ?
Il existe en France un grand nombre d’organisations de la société civile qui ont pris position pour un désarmement nucléaire général et contrôlé, soit comme un objectif central de leurs activités (Mouvement de la paix, Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire, etc.) soit comme un point important dans un programme plus général (certains partis politiques, certains syndicats, Ligue des droits de l’homme, une multitude d’associations de défense de la démocratie et de la solidarité internationale, etc.). Tous ces acteurs des débats politiques dans notre pays, dont le CIIP et le réseau RITIMO font naturellement partie, décideront certainement de faire connaître les initiatives institutionnelles nouvelles qui viennent de naître à l’ONU et au sein des parlements européen et français pour un traité d’interdiction des armes nucléaires. Et ils chercheront aussi à convaincre nos concitoyens de les soutenir et de contribuer à leur succès. Ils prendront également, chacun à son échelle et dans son domaine d’activités, d’autres initiatives allant dans le même sens.

Il n’est donc pas hors de portée de cette puissante force militante de contribuer efficacement au rassemblement des millions de signatures qui déboucheraient en France sur un référendum pour l’interdiction des armes nucléaires. Selon un récent sondage en effet, trois électeurs sur quatre seraient favorables à l’interdiction des armes nucléaires.

Avec le même objectif, cette force potentielle pourrait aussi assurer un grand succès à la pétition lancée dans le même sens par deux associations, ICAN (campagne internationale pour abolir les armes nucléaires) et IDN (Initiatives pour le désarmement nucléaire) à l’intention de François Hollande, pour exiger que la France soutienne à l’ONU le projet de traité d’interdiction des armes nucléaires et qu’elle adopte une posture qui corresponde à son image de patrie de la défense des libertés et des droits de l’Homme.

À chacun d’apporter sa pierre à l’épanouissement de cette œuvre collective.

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