Les signes religieux dans l’espace public

Publié le :
  • Conférence citoyenne avec :

    • Julie Arroyo Maître de conférences Université Grenoble-Alpes, membre du CRJ
    • Michel Tubiana Avocat au barreau de Paris, Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)
    • Christophe Tukov Juge au Tribunal administratif de Nice, rapporteur public

    Org. Centre de Recherches Juridiques (CRJ)

    Grenoble

Les signes religieux s’invitent régulièrement dans l’actualité, les médias et les discours politiques. Marqueurs visibles du fait religieux, qui déchaîne les passions sur fond de peurs communautaristes voire intégristes, ils sont au cœur de polémiques passionnées.
En 2015 le licenciement de l’employée d’une crèche privée arborant un signe religieux ostentatoire a été jugé légal (affaire "Baby Loup"). Le débat s’est ensuite élargi aux salarié.e.s des entreprises privées à l’occasion des discussions sur la loi El Khomri, finalement adoptée en août 2016. L’été 2016 a également été marqué par l’adoption dans plusieurs communes d’arrêtés municipaux interdisant le port du burkini sur des plages publiques. L’automne 2016 a quant à lui été émaillé de débats sur la légalité de l’installation de crèches de Noël dans les lieux publics. Régulièrement, la question de l’interdiction dans les universités publiques de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse de la part des étudiants est posée.
Des interrogations similaires concernent les parents accompagnant des sorties scolaires dans le cadre de l’enseignement public primaire ou secondaire.
Dans le contexte de l’élection présidentielle d’avril-mai 2017 certains proposent plus largement d’interdire tout signe religieux ostentatoire dans l’ensemble de l’espace public. Bref, les signes religieux sont omniprésents dans les débats de société contemporains et certains voudraient qu’ils ne soient visibles nulle part.

Ces débats et propositions soulèvent une myriade de questions ayant une dimension juridique, mais aussi politique et sociale. Peut-on interdire tous les signes religieux ostensibles dans l’espace public pour en faire un espace totalement neutre ? Faut-il le faire ? Quelle place réserver à la liberté de se vêtir et à la liberté de conscience et de religion ? Que prévoit précisément la loi française ? Est-il opportun de la modifier ? Quelle signification a le principe de laïcité, inscrit dans la Constitution française ? Quel sens faut-il lui donner ? Est-ce juridiquement possible de soumettre de telles questions au référendum ? Mais, au fait, qu’est-ce que c’est exactement un signe religieux ? Qu’est-ce que c’est exactement l’espace public ?

Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de Grenoble

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