La nouvelle Constitution tunisienne : une victoire populaire Il reste à la faire vivre

Publié le : , par  Marc Ollivier

Incontestablement le vote de la nouvelle Constitution tunisienne par l’Assemblée nationale constituante à une majorité confortable de 200 députés sur 216 (12 contre, 4 abstentions) est un évènement historique qui a déjà des résonances dans tout le monde arabe et au delà. Comme l’écrit le grand poète libanais Adonis "La Tunisie vient de franchir un pas très important... Elle nous donne l’exemple et l’espoir". Trois raisons principales expliquent cet éclatant succès.

PNG

D’abord le contenu du texte constitutionnel lui-même

Toute Constitution pose les principes et les règles fondamentales qui définissent pour une société donnée la nature politique de ses institutions publiques et leurs modes de fonctionnement. De la nouvelle Constitution tunisienne, il suffit de citer un extrait significatif de son préambule pour comprendre ses caractéristiques essentielles, qui en font un événement majeur :

« Posant les fondements d’un régime républicain démocratique et
participatif, dans le cadre d’un État civil où la souveraineté du peuple
s’exerce, à travers l’alternance pacifique au pouvoir, par des élections
libres ; Un régime fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs
et sur leur équilibre, où la liberté d’association, conformément aux
principes de pluralisme, de neutralité de l’administration et de bonne
gouvernance, est la conditions de la compétition politique ; Où l’État
garantit la suprématie de la loi, les libertés et les droits de l’Homme,
l’indépendance de la justice, l’égalité en droits et en devoirs entre les
citoyens et les citoyennes, et l’égalité entre les régions... »

Ce sont donc les bases d’une véritable démocratie qui sont ainsi fondées en Tunisie : un état de droit libéré de toute obédience religieuse, la souveraineté du peuple, des élections libres, l’équilibre et la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la garantie des libertés publiques d’organisation, d’expression et de manifestation, la garantie des droits de l’homme, y compris la liberté de conscience … Ce texte donne une base et des références solides pour appuyer et faire avancer les aspirations des forces démocratiques en Tunisie et partout où la Tunisie servira d’exemple. C’est la raison principale de son succès. Citons aussi, car son écriture a fait l’objet de vives polémiques, l’article sur les droits des femmes, qui mérite d’être lu attentivement et devrait trouver un large écho dans de nombreux pays, y compris en France :

« Article 46
L’Etat s’engage à protéger les droits acquis de la femme et œuvre à les
renforcer et à les développer.
L’Etat garantit l’égalité des chances entre la femme et l’homme quant à
l’accès à toutes les responsabilités et dans tous les domaines.
L’Etat œuvre à réaliser la parité entre la femme et l’homme dans les
assemblées élues.
L’Etat prend les mesures nécessaires en vue d’éliminer la violence
contre la femme. »

Deuxième raison du succès : le déroulement du processus politique qui a conduit à ce vote

L’Assemblée constituante tunisienne élue le 23 octobre 2011 devait achever son travail en une année mais c’est plus de deux ans d’affrontements et de débats généralisés dans tout le pays qui ont été nécessaires pour trouver cette majorité confortable pour le vote final de la constitution. C’est sans doute avec l’histoire de ce processus politique que les Tunisiens nous donnent une véritable leçon de « révolution citoyenne » car ils ont fait la preuve, dans les conditions concrètes de cette période, que les forces populaires, organisées dans toutes les structures d’une société civile diversifiée, pouvaient imposer leurs modes de mobilisation pacifiques et atteindre leurs objectifs politiques.

C’est en effet à la surprise de nombreux observateurs qu’au lendemain de la révolution qui avait chassé Ben Ali et son clan du pouvoir, les électeurs tunisiens ont assuré au sein de l’Assemblée constituante une majorité relative (40 % des sièges) au parti islamiste Ennahda, les candidats non religieux étant victimes de leur dispersion. C’est donc logiquement que ce parti constitua le premier gouvernement post-révolutionnaire, en s’assurant une majorité à l’Assemblée par son alliance avec deux autres petits partis. Mais Ennahda, loin de progresser sur la voie de la transition démocratique prévue pour l’Assemblée constituante, s’engagea dans la création d’un régime théocratique, en utilisant des moyens les plus contraires aux sensibilités tunisiennes : création de milices armées agressant les forces de l’opposition (et notamment de la centrale syndicale), prêches à caractère subversif dans les mosquées, répression des artistes et des journalistes, et au contraire trouble complicité avec les mouvements salafistes armés responsables de violences contre les forces de l’ordre dans plusieurs régions du pays, nominations systématiques de militants partisans aux postes clé de l’appareil d’état, etc...

Cette politique a débouché sur les assassinats du leader du Front populaire Chokri Belaïd, le 6 février 20133, et du député du même parti d’opposition Mohamed Brahmi, le 25 juillet 2013, crimes manifestement politiques sur lesquels le gouvernement de Ennahda ne voulut jamais enquêter sérieusement. Ces crimes provoquèrent un profond choc politique dans tout le pays et l’opposition à Ennahda, jusque là dispersée, fut contrainte par les énormes manifestations populaires à se rassembler. C’est ainsi que fut créé « le Front du Salut », au lendemain de la mort de Mohamed Brahmi, vaste mouvement populaire regroupant toutes les organisations de la société civile opposées à la « troïka ». L’Assemblée constituante suspendit ses travaux et le parti Ennahda dut accepter de s’engager dans un « dialogue national » avec le Front du salut, représenté par un « quartet » des plus fortes organisations de la société civile : l’UGTT (Union Générale des Travailleurs Tunisiens), la Ligue tunisienne des droits de l’homme, l’Ordre des avocats et l’Association du patronat tunisien UTICA.

PNG Ce sont donc à la fois les fortes mobilisations populaires et l’unification de l’opposition dans le Front du salut, sous l’égide de ce quartett, qui imposèrent en septembre 2013 à Ennahda une feuille de route pour poursuivre les travaux constitutionnels jusqu’à leur conclusion victorieuse, sur la base des principaux objectifs de l’opposition laïque.
Comme l’a dit la députée tunisienne Karima Souid : « L’islam politique a échoué en Tunisie. S’il n’avait pas échoué, il n’y aurait pas eu cette très grave crise de confiance de l’été 2013 qui a poussé le gouvernement de la troïka à démissionner. Pour que cet échec soit « pérenne », il faut répondre aux attentes des Tunisiens, aux objectifs de notre révolution qui sont le pain, la liberté et la dignité... Ce qui se résume en des attentes de démocratie politique et de démocratie sociale. »

Au delà de son contenu, c’est donc par ce parcours de gestation politique exemplaire que la constitution tunisienne peut être qualifiée de victoire populaire.

Enfin troisième raison de célébrer cette nouvelle Constitution : les moyens politiques issus de ce fameux dialogue national pour garantir son application dans les meilleures conditions possibles.

Le premier de ces moyens a été d’imposer la démission du gouvernement de la troïka dominé par Ennahda, qui avait fait la preuve de son incapacité de prendre en compte les intérêts généraux de la population. C’est cette démission qui a traduit l’échec du parti islamiste en Tunisie.

Le deuxième moyen a été de prévoir la nomination d’un nouveau Chef de gouvernement (Mehdi Jomaa, après de longues tractations) et de ministres non partisans chargés de missions précises :

  1. assurer la sécurité et garantir les libertés publiques pour permettre la poursuite du processus de transition démocratique jusqu’aux élections de la future « Assemblée des représentants du peuple ».
    La Tunisie reste en effet menacée par l’existence de groupes djihadistes armés qui pourraient pourrir cette période de campagne électorale : une vingtaine de militaires et de gendarmes ont été tués en 2013 lors d’affrontements avec ces groupes. Le dernier accrochage s’est produit le 6 février dernier, entraînant la mort de sept djihadistes et d’un gendarme.
  2. réaliser une révision des nominations partisanes effectuées par Ennahda dans les postes importants de l’appareil d’état pour restaurer la neutralité des administrations publiques.
  3. préparer et assurer le déroulement de ces élections législatives au cours de l’année 2014, conformément aux dispositions de la constitution et sous le contrôle de l’Instance pour les élections.

Le troisième moyen prévu par le dialogue national a été intégré dans la constitution elle-même. Il s’agit d’une série d’institutions destinées à garantir son application dans les meilleures conditions possibles. Il faut souligner notamment :

  1. La création d’une Cour constitutionnelle, véritable contre-pouvoir qui sera chargé de contrôler la constitutionnalité des lois (art.118 à 124) et pourra ainsi empêcher le pouvoir législatif de voter des lois contraires aux droits et aux libertés fondamentales.
  2. La création d’Instances constitutionnelles indépendantes, élues par l’Assemblée des représentants du peuple, chargées de réglementer et de contrôler les activités des pouvoirs publics dans divers secteurs (notamment pour l’organisation et le contrôle des élections, pour garantir la liberté d’expression dans les communications audiovisuelles, le respect des droits de l’homme, la défense de l’environnement et la lutte contre la corruption). En particulier, les acteurs du dialogue national ont veillé à ce que l’Assemblée constituante nomme avant de voter la constitution les membres indépendants de l’instance pour les élections, qui seront responsables du déroulement normal et transparent des prochains scrutins législatifs et présidentiels.

L’ensemble de ces moyens politiques constituent un dispositif complexe mais cohérent qui montre avec quel soin, en s’appuyant sur toutes les expériences acquises depuis l’indépendance du pays, les acteurs du dialogue national se sont efforcés de garantir les meilleures conditions possibles pour l’application de leur nouvelle constitution.

JPEG

Perspectives

Le peuple tunisien dispose maintenant d’une vraie constitution démocratique. Surtout il s’est forgé avec le Front du salut et son désormais célèbre quartet un instrument politique puissant pour défendre les garanties et les droits qu’elle lui fournit. Car de multiples débats politiques, tant pour la mise en place des nouvelles institutions que pour l’orientation des programmes économiques et sociaux du nouveau régime, vont nécessairement marquer la poursuite de la transition démocratique en Tunisie.
Les occasions ne manqueront donc pas pour manifester à nos amis démocrates tunisiens toute notre solidarité.

Marc Ollivier

Article publié dans Inter-Peuples n°225, mars 2014

Point de vue sur...

AgendaTous les événements

août 2017 :

Rien pour ce mois

juillet 2017 | septembre 2017