La Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme vers une réparation plus appropriée

Publié le : , par  Garance Tardieu

Nous vous proposons une contribution pour le moins documentée sur l’institutionnalisation progressive des Droits de l’Homme en Amérique Latine à travers la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Contribution précise, approfondie qui permet de suivre un processus lent et progressif de reconnaissance des droits de l’homme pour le moins bafoués et foulés au pied des décennies durant dans l’ensemble des pays latino-américains…

Genèse d’un système de protection des droits de l’Homme innovant et compréhensif

Après la seconde guerre mondiale, les pays européens mais aussi américains décident de s’unir, afin de protéger les générations futures et d’éviter la naissance de nouveaux conflits, en créant une série de mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme. Cela se concrétise par les divers traités institués au sein de l’Organisation des Nations Unies (ONU) mais aussi au niveau du continent américain par la création d’un véritable système juridique en faveur des Droits de l’Homme. En effet, l’Organisation des Etats Américains (OEA) a créé un système de protection et de promotion des Droits de l’Homme qui drainerait la participation des Etats du continent. La charte de l’OEA [1] et la Déclaration Américaine des Droits et des devoirs de l’Homme [2] promulgué en 1948, officialiseront cette alliance. C’est tout de même 11 ans plus tard que se formalisera le système interaméricain des droits de l’Homme par la naissance de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme, organe quasi juridictionnel. Avec son mandat initial, c’est la création d’une organisation afin de pouvoir atteindre les idéaux de paix et de justice, la protection des droits de l’Homme dans une idée universaliste et démocratique, c’est la volonté de développer une coopération internationale accrue en matière de droits de l’Homme et de pratiques démocratiques. En 1979 avec l’adoption de la Convention Américaine des droits de l’Homme [3] (CADH), se dessine une véritable volonté politique des Etats afin de pouvoir sortir des divers contextes dictatoriaux au travers de la protection effective des populations. Cela se matérialise par la mise en place, au Costa Rica, de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CoIDH), qui est un organe juridictionnel capable de rendre des jugements et de décider de la responsabilité internationale des Etats alors mis en cause vis-à-vis de leurs obligations internationales.

Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme {JPEG}Le système de protection et de promotion des droits de l’Homme qui voit alors le jour, connaîtra des évolutions rapides dans sa manière de rendre justice. C’est en effet le système le plus innovant, progressiste et compréhensif“ [4], dans la mesure où il place les victimes de violation des droits de l’Homme au centre du processus judiciaire, afin que celles-ci puissent obtenir une réparation juste. Le système interaméricain a su opérer une certaine humanisation du droit international avec ses sentences en proposant une lecture libérale de la justice qui serait centrée sur l’individu.
Ici à la différence du système européen, dans lequel la Cour Européenne des Droits de l’Homme laisse à la discrétion de l’Etat les mesures de réparation, la CoIDH au travers de ses sentences dicte des mesures de réparation très précises que l’Etat en cause doit mettre en place. La CoIDH se charge d’ailleurs elle-même du suivi des sentences et est la seule à pouvoir dire si l’Etat a effectivement mis en place toutes les mesures de la sentence et elle peut alors clore le cas devant la juridiction internationale. De plus, le système interaméricain offre un particularisme notoire vis-à-vis du système européen, du fait qu’il multiplie et généralise l’utilisation des mesures de réparation de type non pécuniaires, comme les mesures de satisfaction et de garanties de non répétition. La CoIDH par l’utilisation de ces mesures, qui mettent en avant la complexité de la réparation due à la violation, montre son caractère compréhensif vis-à-vis des victimes et de leurs proches [5]. Cela trouve sa source dans les prérogatives qui lui sont conférées par la CADH [6]. En effet, la CoIDH est indépendante vis-à-vis des Etats et donc de leur droit interne. Ainsi, ils ne peuvent pas invoquer des dispositions de droits internes afin de ne pas appliquer les mesures réparatrices [7].

Un modèle en matière de réparation en droit international

Les cas qui constitueront historiquement la jurisprudence de la CoIDH sont ceux de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires, de tortures et de violations graves et systématiques des droits de l’Homme. La première sentence de la CoIDH sera dictée en 1988 pour le cas Velasquez-Rodriguez Vs. Honduras [8]. C’est le premier cas de disparition forcée présenté devant la CoIDH. Les autorités honduriennes ont permis l’installation et la pérennisation de l’impunité en obstruant l’accès à la justice et à la vérité. C’est pourquoi la CoIDH révise le cas et dicte un certain nombre de mesures de réparation pour la famille du disparu. La CoIDH devient alors le premier tribunal de droits de l’Homme à demander à un Etat de « prévenir, enquêter et punir toutes violations des droits de l’Homme reconnues par la CADH, et si cela est possible de restaurer les droits violés et octroyer une compensation juste pour les dommages dus à la violation“ [9] ». Grâce à cette sentence, la Cour jette les fondations d’une jurisprudence innovatrice et extensive en matière de réparation [10]. Si dans un premier temps, les réparations sont surtout d’ordre financier, progressivement [11] la jurisprudence va évoluer pour embrasser une vision plus globale de la réparation.

La sentence Aloeboetoe Vs. Suriname [12] (qui est le massacre de certains membres de la tribu Saramarca le 31 décembre 1987) est considérée comme le véritable élément déclencheur du changement dans la doctrine interaméricaine. La CoIDH prend en considération pour la première fois des mesures de satisfaction en demandant la réouverture de l’école à Gujaba, munie du personnel adéquat afin d’en assurer le fonctionnement. De plus, il est reconnu et devenu indéniable qu’il existe un impact psychologique des violations commises sur les proches de la victime, il apparait alors nécessaire de leur apporter réparation aussi [13].

Un autre tournant dans la doctrine s’amorce en 1998 avec la sentence Garrido Vs. Argentina [14] ou encore Loayza Tamayo Vs. Peru [15], grâce auxquelles le potentiel réparateur de la CoIDH est véritablement exploré. La sentence contre l’Argentine (qui traite de deux disparitions forcées commises par la police) introduit toutes les mesures de type restitutif et de réhabilitation (cette mesure est devenue systématique et comprend l’attention médicale et psychologique avec des professionnels sans aucun coût pour les victimes [16] et pour la temps nécessaire afin de soigner les traumatismes dus aux violations [17]). Quant à celle contre le Pérou (qui traite de la détention arbitraire d’une professeure d’université par le service d’intelligence contre le terrorisme péruvien, et accusée de terrorisme et traite de la patrie publiquement), on voit l’apparition de la notion de « plan de vie » attachée là aussi au concept de restitution afin d’englober une réalité beaucoup plus large du dommage causé par la violation qui dépasse le seul volet financier et qui vise à une réparation intégrale [18]. En effet, dans ce cas, la victime doit être réintégrée par l’Etat dans son ancien poste (professeur d’université) et il doit lui être restitué tout ce qu’elle n’a pas pu toucher de par son ancienne position jusqu’à la sentence.

Enfin, depuis 2001, avec notamment la sentence Plan de Sanchez Vs. Guatemala [19] (qui traite du massacre de la majorité du peuple maya Achi par les forces de l’ordre), la CoIDH a intégré une volonté globalisante de la réparation, en adressant dans la sentence des mesures individuelles (pour les victimes et les proches) mais aussi des mesures holistiques (communautaires et sociales). Ces mesures de satisfaction et de garantie de non répétition visent à sensibiliser et à rendre visibles au plus grand nombre les dommages occasionnés par la violation, afin d’éviter que cela ne puisse se reproduire. Cela passe par exemple, par la reconnaissance de la responsabilité internationale de l’Etat lors d’un évènement public durant lequel l’Etat demande pardon aux victimes ou encore par la construction de monuments en honneur des victimes [20]. Elles cherchent aussi à actualiser le concept même de victime en l’élargissant afin d’éviter une situation de re-victimisation des familles et/ou communautés, et de réparer les séquelles émotives, psychologiques et économiques de toutes les personnes qui ont subi de manière directe ou indirecte la violation [21]. La sentence Contreras Vs. Ecuador [22], dans laquelle une jeune victime a disparu lors du conflit militaire équatorien, nous donne un bon exemple. En effet, la CoIDH ordonne la mise en place de bourses scolaires pour les enfants de la famille du disparu, qui ne pourrait pas accéder aux études sans le parent manquant.

Aujourd’hui, la CoIDH dicte des mesures de réparation appelées les garanties de non répétition. Celle-ci vise à mettre l’Etat en face de ses obligations internationales afin que les traités soient appliqués de manière intégrale. Cela passe par l’abrogation de lois, la mise en conformité des normes et même de la constitution dans certains cas de commissions afin de sensibiliser les forces de l’ordre, magistrats, avocats avec les standards internationaux de protection des droits de l’Homme [23]. L’objectif recherché de la CoIDH étant de consolider l’espace démocratique américain et de rendre compatible l’ordre normatif, législatif et administratif de chaque pays avec la CADH.

Enfin, une constante depuis la première sentence émise par la CoIDH reste la recherche de justice et de vérité pour les victimes (au travers d’enquête et de jugements des responsables), sans quoi le processus de réparation ne peut pas être complet.

Un modèle de protection internationale :
des droits de l’Homme novateur

L’évolution idéologique et jurisprudentielle de la CoIDH permet d’identifier une position claire de la part des juges qui la composent. En effet, elle cherche à octroyer des mesures de réparation toujours plus intégrales afin de ne plus prendre seulement en compte le domaine économique. La sentence propose une ample gamme de réparation cherchant à répondre à toutes les séquelles du traumatisme causées par la violation. Aussi, un point particulièrement important qui démontre là encore la vision holistique de la CoDIH, est l’élargissement du terme de victime afin de pouvoir intégrer toutes les personnes qui ont subi d’une manière ou d’une autre la violation. Si la victime est au centre de la sentence, il est primordial de noter que la CoIDH a élaboré une nouvelle série de mesures qui cherchent à éduquer les Etats afin de ne pas permettre que les violations puissent être commises de nouveau. La CoIDH, à travers ces jugements fait une sorte de pari sur l’avenir, laissant aux Etats Américains toutes les cartes pour dessiner des lendemains plus respectueux des droits de l’Homme.

Garance Tardieu,
doctorante en sciences politiques

Article paru dans Inter-Peuples n°228, été 2014

[1Carta de la organización de Estados Americanos, serie de derechos y tratados No.23, Unión Panamericana, Washington, S.C., 1948, articulo 1.

[2American Declaration of the Rights and Duties of Man, O.A.S. Official Rec., OEA/Ser. L./V./II.23, doc. 21 rev. 6 (1948) (reprinted in Basic Documents Pertaining to Human Rights in the Inter- American System, OEA/Ser. L.V/II.82, doc. 6 rev. 1, at _ (1992)).

[3Organization of American States, American Convention on Human Rights, Nov. 22, 1969, O.A.S.T.S. No. 36, 1144 U.N.T.S. 123, available at http://www.oas.org/en/iachr/mandate/Basics/4

[4The most comprehensive legal regime on reparations developed in the human rights field in international law”. Darren Hutchinson, Reparations : A Comparative Perspective, 56:6 AM. U. L. REV. 1402, 1402 (2007)

[5M. Antkowiak, Remedial Approaches to Human Rights Violations : The Inter-American Court of Human Rights and Beyond, 46 COLUM. J. TRANSNAT’L L. 351, 365 (2008)

[6Article 63.1 de la CADH

[7Corte IDH. Caso La Cantuta Vs. Perú. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 29 de noviembre de 2006. Serie C No. 162, párr.200

[8Corte IDH. Caso Velásquez Rodríguez Vs. Honduras. Fondo. Sentencia de 29 de julio de 1988. Serie C No. 4

[9La segunda obligación de los Estados Partes es la de "garantizar" el libre y pleno ejercicio de los derechos reconocidos en la Convención a toda persona sujeta a su jurisdicción. Esta obligación implica el deber de los Estados Partes de organizar todo el aparato gubernamental y, en general, todas las estructuras a través de las cuales se manifiesta el ejercicio del poder público, de manera tal que sean capaces de asegurar jurídicamente el libre y pleno ejercicio de los derechos humanos. Como consecuencia de esta obligación los Estados deben prevenir, investigar y sancionar toda violación de los derechos reconocidos por la Convención y procurar, además, el restablecimiento, si es posible, del derecho conculcado y, en su caso, la reparación de los daños producidos por la violación de los derechos humanos”. Corte IDH. Caso Velásquez Rodríguez Vs. Honduras. Fondo. Sentencia de 29 de julio de 1988. Serie C No. 4, párr.166

[10Bridget Mayeux & Justin Mirabal, Collective Moral Reparations in the Inter- American Court of Human Rights, HUMAN RIGHTS CLINIC, THE UNIVERSITY OF TEXAS SCHOOL OF LAW 4 (2009), http://www.utexas.edu/law/clinics/humanrights/work/HRC_F09 CollectiveReparations.pdf ("[C]ollective and moral reparations are intended to restore dignity to victims."). P 2

[11« la progresividad » Article 26 de la CADH

[12Corte IDH. Caso Aloeboetoe y otros Vs. Surinam. Reparaciones y Costas. Sentencia de 10 de septiembre de 1993. Serie C No. 15, párr. 96

[13Corte IDH. Caso Aloeboetoe y otros Vs. Surinam. Reparaciones y Costas. Sentencia de 10 de septiembre de 1993. Serie C No. 15, párr. 18, 28, 88

[14Corte IDH. Caso Garrido y Baigorria Vs. Argentina. Reparaciones y Costas. Sentencia de 27 de agosto de 1998. Serie C No. 39

[15Corte IDH. Caso Loayza Tamayo Vs. Perú. Reparaciones y Costas. Sentencia de 27 de noviembre de 1998. Serie C No. 42

[16Corte IDH. Caso 19 Comerciantes Vs. Colombia. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 5 de julio de 2004. Serie C No. 109, párr.278

[17Corte IDH. Caso Gómez Palomino Vs. Perú. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 22 de noviembre de 2005. Serie C No. 136, párr. 143. Corte IDH. Caso 19 Comerciantes Vs. Colombia. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 5 de julio de 2004. Serie C No. 109, párr. 72

[18« restitutio in integrum ». C’est le véritable let motiv de la CoIDH en matière de réparation. C’est la volonté de resituer à la victime la place qu’elle avait (sociale et économique) avant que la violation ne soit commise.

[19Corte IDH. Caso Masacre Plan de Sánchez Vs. Guatemala. Reparaciones. Sentencia de 19 de noviembre 2004. Serie C No. 116, párrs 49

[20Corte IDH. Caso La Cantuta Vs. Perú. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 29 de noviembre de 2006. Serie C No. 162, párr. 61. L’Etat péruvien à érigé un monument « l’œil qui pleure » en hommage au professeur d’université et aux étudiants disparus.

[21Corte IDH. Caso Molina Theissen Vs. Guatemala. Reparaciones y Costas. Sentencia de 3 de julio de 2004. Serie C No. 108, párr. 37

[22Corte IDH. Caso Contreras y otros Vs. El Salvador. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 31 de agosto de 2011 Serie C No. 232, párr. 207

[23Corte IDH. Caso Baena Ricardo y otros Vs. Panamá. Excepciones Preliminares. Sentencia de 18 de noviembre de 1999. Serie C No. 61, párr. 8, 11. Corte IDH. Caso Bámaca Velásquez Vs. Guatemala. Fondo. Sentencia de 25 de noviembre de 2000. Serie C No. 70, párr.136. Corte IDH. Caso Barrios Altos Vs. Perú. Fondo. Sentencia de 14 de marzo de 2001. Serie C No. 75, párr. 2. Corte IDH. Caso de la Comunidad Mayagna (Sumo) Awas Tingni Vs. Nicaragua. Fondo, Reparaciones y Costas. Sentencia de 31 de agosto de 2001. Serie C No. 79, párr. 26

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