Une nouvelle loi antiterroriste

Publié le : , par  Roseline Vachetta

Cette loi s’inscrit dans l’arsenal juridique déjà riche de 14 lois antiterroristes votées depuis 1986 qu’elle durcit encore.

Cette loi examinée en procédure d’urgence à l’Assemblée nationale le 18 septembre a été votée par tous les députés à l’exception de ceux de EELV qui se sont abstenus. C’est une loi de circonstance qui vise à empêcher, de manière administrative, les départs en Syrie et ainsi limiter les risques d’attentats sur le sol français au retour des jeunes ’’djihadistes’’. Manière administrative car la police pourra désormais interdire, sans aucun jugement, la sortie de territoire pour une durée de 6 mois renouvelables indéfiniment s’il y a ’’des raisons de croire que les personnes concernées ont l’intention de se rendre en Syrie’’ selon les mots du ministre de l’intérieur lors de la présentation de sa loi. C’est la pénalisation de l’intention, la présomption de culpabilité au lieu de la présomption d’innocence.

Un nouveau type de délit est créé : l’entreprise terroriste individuelle. Là, les preuves du délit doivent être apportées mais elles sont extrêmement minces. En effet, parmi les infractions permettant de constituer le délit figurent notamment la consultation de sites terroristes ou la possession de livres, vidéos et documentaires sur le sujet. Autant dire que pas mal de citoyens peuvent être concernés.
Enfin, les délits de provocation à la commission d’actes terroristes sur internet qui étaient jugés auparavant comme usage abusif de la liberté d’expression dans le cadre de la loi régissant la presse, relèveront maintenant du pénal et seront considérés comme acte terroriste. La possibilité est donnée de fermer les sites hébergeurs. Les pouvoirs de police administrative sont augmentés, les pouvoirs d’enquête étendus, les prérogatives de contrôle renforcées.

A chaque fois qu’une loi à caractère liberticide est adoptée, ce sont les droits de tous les citoyens qui reculent : droit de circuler librement, de s’informer, de communiquer, de protéger sa vie privée... Mais au delà de ces atteintes aux libertés déjà graves, la loi ne pose pas la bonne question : pourquoi des jeunes préfèrent-ils aller tuer et / ou mourir en Syrie plutôt que vivre en France ? Les raisons peuvent sans doute être à la fois personnelles et multiples. Mais si le but est d’empêcher les sirènes du djihad de séduire, il faut déjà proposer de bonnes raisons de vivre ici : une réelle égalité et un traitement juste entre tous les citoyens et citoyennes quelle que soit leur origine, un accès possible aux études, au travail, aux loisirs, à la culture... En bref, proposer de trouver du sens à un avenir ici ! Vaste programme…

Article publié dans Inter-Peuples n°230, novembre 2014

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