Une autre Constitution ? Pour quelle démocratie ? Exemples : Bolivie, Venezuela

Publié le : , par  Jo Briant

Tout d’abord une déclaration éclairante de Danielle Mitterrand en mars 2006 : "En France, on vote et les élus font des lois qu’ils n’ont jamais proposées et dont nous n’avons jamais voulu. Est-ce la démocratie quand, après avoir voté, nous n’avons pas la possibilité d’avoir de l’influence sur les élus ? Je ne crois pas que dans aucun des pays qui se disent démocratiques, ceux-là qui croient avoir le droit d’imposer "leur" démocratie aux pays pauvres, il existe la démocratie. A commencer par les Etats-Unis et la France. La France est une démocratie ? Je le dis en tant que Française : cela ne veut rien dire" [1]
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Oui, les Etats-Unis et l’Europe ont pris l’habitude de se poser en arbitres suprêmes de ce qui est démocratique, et de ce qui ne l’est pas dans le monde. C’est pourquoi on ne peut que se féliciter à première vue du mouvement actuel en France pour une nouvelle République assise notamment sur une autre Constitution qui prévoirait entre autre la possible révocabilité des élus. Mais une telle revendication s’appuie-t-elle sur un réel mouvement populaire qui porte massivement cette alternative ? La question est posée. Et l’adoption d’une nouvelle Constitution, plus démocratique, est-ce la condition essentielle de l’avènement d’une société réellement démocratique ? C’est quoi réellement la démocratie ? Sans prétendre répondre à une question aussi fondamentale, je propose un éclairage à partir des exemples vénézuélien (surtout) et bolivien.

L’exemple du Venezuela de Hugo Chavez
Venezuela août 2006… trois mille mètres d’altitude… ma première "posada" (auberge, refuge de montagne), avant d’entamer trois jours de randonnée pédestre dans les Andes. Après le dîner, je vois soudain affluer des paysans du village. La maîtresse de maison se tient près d’une table dressée dans la cour intérieure, prête à recueillir les signatures des villageois et villageoises qui veulent participer à l’Assemblée des citoyens, institution de base de la fameuse démocratie participative mise en place légalement au Venezuela en 2005 par le gouvernement d’Hugo Chavez. Ils doivent signer un document pour confirmer leur volonté participative. J’échange longuement avec eux/elles : tous/toutes m’expriment leur profonde satisfaction d’être enfin consulté-e-s pour non seulement donner leur avis mais surtout pour décider au moins partiellement des projets pour leur village. Et l’un d’eux d’insister sur un point pour lui capital : le fait qu’ils ont pu participer en 1999 à l’élaboration de la nouvelle Constitution proposée par Hugo Chavez, Constitution arrêtant notamment la création de ces fameuses assemblées de citoyens pour chaque village et chaque quartier, ainsi que la possibilité de "référendum révocatoire". En effet, ce qui est unique au monde à ma connaissance, tout mandataire public - qu’il soit maire, gouverneur de province ou président de la République - peut-être destitué si ses électeurs estiment qu’il n’a pas tenu ses promesses et n’exerce pas bien son mandat. En 2004, l’opposition vénézuélienne a effectivement lancé une grande campagne pour convoquer un tel référendum révocatoire et tenter de se débarrasser de Chavez. Malgré les centaines de millions de dollars investis par les Etats-Unis dans cette campagne, le peuple a choisi de maintenir Chavez, à 59%, et ce après un large débat dans tout le pays.

Mais il est essentiel de préciser qu’une telle Constitution, toute novatrice et même révolutionnaire qu’elle fût, n’a eu de sens que parce qu’elle a été accompagnée par toute une politique éducative, sanitaire, économique et sociale. Un seul exemple : l’analphabétisme qui culminait fin 1998 - au moment de l’arrivée d’Hugo Chavez - à 55% a été pratiquement résorbé. Autre exemple : avant Chavez, deux Vénézuéliens sur trois n’avaient jamais vu de médecin, alors que maintenant le suivi médical et sanitaire est assuré à quasiment 100%. Quant à la pauvreté, tout au moins extrême, elle a très fortement diminué. Globalement le niveau de vie a doublé en 7 ans. Il faut absolument avoir à l’esprit ce contexte socio-économique - j’y reviendrai - pour apprécier et resituer le sens d’un changement constitutionnel dans un pays comme la France.

Et en Bolivie ?
Pour le voyageur qui revient de Bolivie, après quelques années d’absence, et qui marche par exemple dans les rues étroites de La Paz, les changements sautent aux yeux : on ne voit plus de mendiants, ni de vendeurs informels qui remplissaient les trottoirs. Les gens peuvent mieux s’habiller. Et l’aspect général de la capitale apparaît plus soigné, plus propre, avec de multiples espaces verts. Le niveau de vie a doublé depuis 2006, année de l’élection d’Evo Moralès, premier indigène à devenir président. Président qui a rejeté le "modèle néolibéral" et lui a substitué un nouveau modèle social et économique, sur fond de nationalisation des secteurs stratégiques (hydrocarbures, mines, électricité). Avec une volonté déterminée de redistribution des richesses : la pauvreté a très notamment diminué. Et en investissant une partie notable des excédents dégagés à des secteurs générateurs d’emploi : industrie, produits manufacturés, artisanat, transport, agriculture et élevage… Tout ceci dans l’idée qu’une démocratisation politique - une nouvelle Constitution largement débattue comme au Venezuela a aussi été adoptée et votée par le peuple - n’a de sens que si elle s’appuie sur un changement social et économique significatif et une diminution très sensible des inégalités.
Comme au Venezuela, une nouvelle Constitution a été adoptée par référendum, après des débats intenses au sein de la population, qui établit pour la première fois un "Etat plurinational" et reconnaît les droits des différentes nations qui cohabitent sur le territoire bolivien. Enfin une Constitution qui reconnaît solennellement la dignité, le patrimoine historique, culturel, linguistique dont sont porteurs les peuples indiens. La possibilité d’un référendum révocatoire n’est pas inscrite, mais elle est revendiquée par certains mouvements. A voir… Mais ce qui est sans doute aussi important : c’est l’autonomie des pouvoirs régionaux et des communautés indigènes. Et la maîtrise qu’a acquise le nouvel Etat bolivien, d’une façon très volontariste, des secteurs pétrolier, minier, énergétique, pour pouvoir faire bénéficier les plus pauvres des retombées de ces secteurs. Avec l’idée centrale qu’il ne peut y avoir de véritable démocratie sans réappropriation par le peuple - via l’Etat - des richesses nationales

France : oui pour une nouvelle Constitution… mais à quelles conditions ? Et c’est quoi, finalement, la démocratie ?
L’aspiration dans notre pays à une nouvelle Constitution dans le cadre d’une Nouvelle République est effectivement hautement significative. Surtout si une nouvelle Constitution s’inspire fortement du mandat impératif émis le 22 mars 1871 par le Comité central de la Commune de Paris : "Les membres de l’assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion sont révocables, comptables et responsables". Injonction sans doute trop comminatoire mais qui formule fortement une exigence démocratique essentielle : les élu-e-s-, que ce soit à l’échelon d’un village, d’une commune, d’une région, de la nation, doivent non seulement rendre compte régulièrement de leur mandat, mais doivent pouvoir être révoqués si une fraction significative des citoyen-ne-s, électeurs/trices ou pas - proportion à définir - les désavouent à un moment de leur mandat. Y compris le président de la République. Ce droit à la révocation serait effectivement une marque de fabrique d’une République démocratique. Une véritable révolution au regard du pouvoir monarchique qui caractérise aujourd’hui notre pays
Mais il faut poser au moins deux questions : 1er- Cette campagne pour une nouvelle Constitution radicalement plus démocratique n’a de sens que si elle est portée, comme ce fut le cas au Venezuela et en Bolivie, par un mouvement réellement populaire et des luttes contre les inégalités monstrueuses qui se creusent chaque jour, contre le chômage, pour le partage du travail (en diminuant par exemple sensiblement le temps de travail), pour le droit de tous/toutes à un logement, à la santé, peut-être à un revenu universel, contre le pouvoir des banques et des multinationales… Ce qui veut dire que le combat - un beau combat - pour une autre Constitution n’a de sens que s’il est porté par un peuple en marche et en lutte. 2e- Mais la démocratie – même basée sur une Constitution prévoyant notamment des mécanismes révocatoires - n’a de sens que si elle est essentiellement participative et de moins en moins représentative. Ce qui se passe à Notre Dame des Landes, à Sivens (barrage du Testet), à Roybon, illustre le véritable fossé qui se creuse entre les élus, les institutions politiques, et les citoyen-ne-s, le peuple, les Indigné-e-s de toutes sortes. La véritable démocratie c’est d’abord, à la base, celle exercée par les citoyen-ne-s dans leur quartier, dans leur village, leur lieu de travail. Démocratie participative, contrôle citoyen, autogestion… peu importent les formes que peut prendre cette démocratie radicale, ce pouvoir du peuple par le peuple. Mais ce pouvoir à la base est bien la condition et même la forme premières de toute société réellement démocratique.

Article paru dans Inter-Peuples n°232, janvier 2015

[1Interview par Hernando Calvo Ospina, mars 2006

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