Emprunt toxique de la Métro : le Tribunal Administratif de Grenoble crée un délit de citoyenneté ! Communiqué du CAC38

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Le 18 août 2016, le Collectif d’Audit Citoyen 38 a saisi le tribunal administratif de Grenoble pour faire annuler des délibérations de la Métropole de Grenoble du 1er juillet 2016 validant le remboursement des emprunts toxiques à des conditions désastreuses pour la collectivité. La décision des juges a été rendue publique le 29 septembre 2018.
Le Tribunal ne retient aucun des arguments avancés par les 3 requérants agissant au nom du CAC38. Même "l’absence de connaissance des modalités détaillées du calcul des indemnités de remboursement anticipés" n’est pas jugée susceptible d’influer sur la décision. Il s’agit tout de même de 30 millions d’euros représentant le manque à gagner estimé par la banque prêteuse pour les 7 années d’emprunt toxique de 17 millions d’euros restant à courir. Le tribunal juge qu’il suffit qu’un tiers de confiance (la Banque de France) ait fait la vérification du calcul pour que les élus puissent voter. Étrange conception du rôle d’une assemblée délibérative : les élus sont privés des éléments essentiels pour forger leur décision au profit de spécialistes qui sont les seuls à avoir accès à l’information… Le tribunal statue également qu’il est difficile de considérer les contrats de prêts litigieux comme spéculatifs, alors qu’ils étaient indexés sur les cours des monnaies…

Mais le comble de ce jugement réside dans la condamnation des requérants à verser à la Métropole 1200 € pour les frais de justice. A noter que la Métropole avait demandé 3000 € à des citoyennes et citoyens qui agissaient en lieu et place du Préfet qui, saisi directement par les requérants dès le 8 juillet 2016 n’a pas jugé nécessaire de demander au tribunal administratif de contrôler la légalité des délibérations.

Le tribunal avait pourtant l’opportunité de ne pas accéder à la demande de la Métropole comme le prévoit l’article L 761-1 du code de justice administrative selon lequel : "Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation".

Après le "délit de solidarité" créé par la justice française, le tribunal administratif de Grenoble vient d’inventer un nouveau délit, le "délit de citoyenneté", en condamnant d’honnêtes citoyennes et citoyens qui défendent les intérêts de leur collectivité. Par cette décision, non seulement les juges administratifs de Grenoble veulent dissuader toute action citoyenne à venir mais ils encouragent également les banques à poursuivre leurs exactions.

Aujourd’hui en France, les juges ne condamnent pas les banques, les riches contribuables et les grosses sociétés impliquées dans la fraude et l’évasion fiscales, ils préfèrent s’attaquer aux citoyennes et aux citoyens qui dénoncent ces malversations. Le CAC 38 va organiser la riposte citoyenne qui s’impose.

1er Octobre 2018
CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique)
audit.citoyen38 chez gmail.com
tél 06 12 52 66 78

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